Maladie de Lyme : deux avocats spinaliens remettent en cause la fiabilité des tests devant la justice à Nanterre

Le premier procès contre deux fabricants de tests pour la maladie de Lyme a eu lieu ce jeudi 5 mars au tribunal de Nanterre. Deux avocats lorrains ont contesté leur fiabilité. Les 600 malades qu’ils représentent attendent la décision de justice, mise en délibéré au 2 juillet, avec impatience.

70.000 personnes seraient aujourd'hui atteintes par la maladie de Lyme en France
70.000 personnes seraient aujourd'hui atteintes par la maladie de Lyme en France © France 3 Grand-Est
C’est une première en France!
600 plaignants atteints de la maladie de Lyme attaquent des laboratoires en justice, pour le manque de fiabilité de leur test de dépistage. Parmi eux, 30 sont lorrains. Leur requête est portée par deux avocats spinaliens (Vosges) Me Julien Fouray et Me Catherine Faivre, à l'occasion du premier procès contre deux fabricants de tests pour la maladie de Lyme, ce jeudi 5 mars 2020 au tribunal de Nanterre.

Pour nous, les tests ne sont pas conformes à l’état de santé et la souffrance des patients
- Me Julien Fouray, avocat cabinet d’avocats 5A

En effet, plusieurs malades qui présentent les symptômes de la maladie, jusqu’à un stade parfois très handicapant, ont vu leurs tests revenir négatifs. Les avocats s’appuient  principalement sur deux arguments.

Des tests validés il y a plus de treize ans

Le premier dénonce la date de validation du test en 2006, il y a donc plus de 13 ans, alors que les connaissances sur la maladie de Lyme ont énormément évoluées depuis.  Le deuxième argument met en cause la validation de la norme, qui a été décidée par la Conférence du Consensus, soit un groupe d’experts, d’infectiologues et de laboratoires fabricants de tests ; mais qui n’a jamais été approuvé par la Haute autorité de santé, et donc ne pourrait, à ce titre, pas être reconnue comme une norme valide.

De leur côté, les deux laboratoires accusés, DiaSorin et Bio-Rad, se défendent en affirmant que techniquement ils ne peuvent pas mieux faire. Ils refusent que leurs tests soient présentés comme le seul diagnostic possible, et recommandent d’en utiliser d’autres, ce qui apporte de l’eau au moulin des plaignants quant à la fiabilité du test.
Me Julien Fouray et Me Catherine Faivre défendent plus de 600 plaignants atteins de Lyme
Me Julien Fouray et Me Catherine Faivre défendent plus de 600 plaignants atteins de Lyme © Cabinet d'avocats 5A, Epinal

D’autres procès sont prévus

Le souci c’est qu’aujourd’hui, tant que le test est dit ‘fiable’, cela empêche la mise en œuvre d’autres techniques de dépistages pour les malades explique Me Julien Fouray, l'avocat des plaignants.

Quand le teste est négatif, on ne va pas plus loin et on laisse le malade en errance seul avec ses douleurs.
- Me Julien Fouray, avocat cabinet d’avocats 5A

Au bout de trois heures de débats, les juges ont décidé de mettre leur décision en délibéré au 2 juillet prochain.
Ce procès n’est que le premier volet d’une série d’action en justice intentée contre les laboratoires au civil. Deux autres audiences sont prévues contre d’autres fabricants à l’automne 2020, à Paris et à Bobigny.

Un procès marathon appelé Lymaction, et qui va également concerner les hautes autorités sanitaires, ministères, experts… Cette fois-ci devant le tribunal pénal. Avec comme argument cette fois-ci, le conflit d’intérêt de certains décisionnaires. Des actions qui seront menées encore cette année.
 C’est quoi le LYMACTION ?

Le LYMACTION se divise en quatre volets :

1. LYMACTION civil contre les fabricants de tests de dépistage :
Il consiste à engager la responsabilité civile des laboratoires fabricants de tests en raison de leur absence de fiabilité et de l’absence d’information des usagers des tests quant aux limites de ces tests. Il s’agit d’une procédure engagée devant le tribunal de grande instance qui a pour objectif d’obtenir l’indemnisation des malades et de créer un choc qui assurera des mesures concrètes pour chaque malade atteint de cette affection.

2. LYMACTION pénal contre les autorités de santé publique :
Il consiste à engager la responsabilité pénale des autorités des santé au sens large, en raison de la validation des tests de dépistage commercialisés, alors même que leur absence de fiabilité ne pouvait être objectivement ignorée.
Il s’agit de dénoncer et de faire sanctionner les conflits d’intérêt entre les autorités de santé et les laboratoires fabricants de tests.
Cette situation a conduit les malades dans une impasse diagnostique au préjudice de leur état de santé et d’un accès aux soins.
Elle a contribué à entretenir le déni de la maladie et à mettre en danger davantage encore les malades.
Elle interdit, aujourd’hui, la mise en place de mesures d’urgence et le financement de la recherche autour de la maladie de Lyme.

3. LYMACTION, actions individuelles, adultes et enfants :
Il consiste à apporter une réponse personnalisée à chacun des malades confrontés directement à un refus de soin de la part des praticiens de santé et dont la responsabilité civile et/ou pénale sera engagée.

4. LYMACTION, cellule de défense des médecins :
Il consiste à apporter conseil et défense aux praticiens de santé qui apportent soins et assistance à leurs patients et qui sont empêchés, voire dissuadés d’exercer librement et en conscience.

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