Picardie: les parlementaires concernés par le projet de loi interdisant le cumul des mandats

C'est le 48ème des 60 engagements de campagne de François Hollande...Et il a décidé de s'y attaquer en 2013...En Picardie, 16 des 27 parlementaires pourraient avoir à choisir entre représentation nationale et mandat local.

Lors de ses vœux aux parlementaires, mercredi 16 janvier, le chef de l'Etat a confirmé qu'un projet de loi visant à limiter le cumul des mandats sera présenté prochainement en Conseil des ministres. Entrée en vigueur espérée pendant son quinquennat.

L'idée est d'interdire aux députés et sénateurs français de cumuler un mandat parlementaire et un mandat exécutif local (maire, adjoint au maire, président ou vice-président de conseil régional ou général, etc.). 

La Picardie compte 10 sénateurs et 17 députés. 7 sénateurs seraient concernés par ce projet de loi ainsi que 9 députés.

Aisne: 2 sénateurs et 3 députés concernés

Sur les 3 sénateurs picards, 2 pourraient avoir à choisir entre leur mandat parlementaire et leur mandat exécutif local: Yves Daudigny (PS) est président du Conseil Général de l'Aisne, tandis qu'Antoine Lefevre (UMP) est le maire de Laon. Pierre André, ancien maire UMP de Saint-Quentin, n'est pas concerné par ce projet de loi.

Parmi les 5 députés du département, 3 cumulent un mandat parlementaire et un mandat local: Xavier Bertrand (UMP) est le maire de Saint-Quentin, Jean-Louis Bricout (PS) est le 1er magistrat de Bohain-en-Vermandois, un mandat que Jacques Krabal (Radical de Gauche) occupe à Château-Thierry.
Marie-Françoise Bechtel (DVG) et René Dosière (PS) n'ont pas d'inquiétude à se faire.

Oise: cumul des mandats pour les 4 sénateurs et 4 des 7 députés

Les sénateurs Caroline Cayeux (UMP), Philippe Marini (UMP), Laurence Rossignol (PS) et Yves Rome (PS) pourraient voir d'un mauvais oeil cette réforme: ils sont respectivement maire de Beauvais, maire de Compiègne, vice-présidente du Conseil Régional de Picardie et président du Conseil Général de l'Oise en plus de leur mandat de sénateur. 

Chez les députés isariens, 4 auraient à choisir entre leur mandat de maire et celui de parlementaire: Patrice Carvalho, (PC) est maire de Thourotte, Edouard Courtial (UMP), d'Agnetz, Lucien Degauchy (UMP) est maire de Courtieux et Eric Woerth, de Chantilly.
Seuls Olivier Dassault et Jean-François Mancel ne seront pas confrontés à ce dilemme.
Pour Michel Françaix, la question ne se posera pas longtemps: l'actuel maire de Chambly a annoncé lors de ses voeux qu'il abandonnera son mandat municipal en juin prochain. 

Somme, la bonne élève: 1 sénateur et 2 députés 

Sur les 3 sénateurs samariens, seul Pierre Martin (UMP) pourrait être concerné: il est le maire de la petite commune d'Hallencourt. Marcel Deneux (MoDem) et Daniel Dubois (UDI) n'ont aucun mandat exécutif local.

Dans les rangs des députés, la Somme fait également office de bonne élève: 2 députés, Jean-Claude Buisine (PS) par ailleurs maire d'Hautvillers-Ouville, et Stéphane Demilly (UDI) également maire d'Albert, pourraient avoir à quitter l'un de ces 2 mandats.
Pascale Boistard (PS), Barbara Pompili (EELV) et Alain Gest (UMP) ne seront pas confrontés à ce choix.

Quelles limites ?

Les contours de ce projet de loi ne sont pas encore précisément connus. Ainsi, les présidents de communautés de communes feront-ils partie de la liste? Et pour les mandats municipaux? A partir de combien d'habitants sera fixée la limite? 
C'est sur ce dernier critère que certains parlementaires picards pourraient sauver leurs mandats locaux.

Le cumul des mandats expliqué

Le cumul des mandats, c'est un problème franco-français. Actuellement, plus de 80% des élus français cumulent au moins un mandat national et un mandat local. Un parlementaire peut par exemple exercer ce mandat, et être en même temps maire d'une ville de moins de 3500 habitants, conseiller général et président d'intercommunalité. Les Français sont ainsi les champions d'Europe du cumul des mandats, très loin devant la Suède (35%), l'Allemagne (24%) ou la Grande-Bretagne (3%), selon une étude publiée en mai 2012. Et si bon nombre de députés et de sénateurs défendent cette spécificité tricolore, il faut tout de même savoir que s'ils étaient limités à un seul mandat, les interventions en séance augmenteraient de plus de 30%, et il y aurait 25% de chaises vides en moins dans les commissions parlementaires.