Selon Le Canard Enchaîné qui publie le contenu d'un arrêt de la cour d'appel, Martine Aubry, mise en examen dans l'affaire de l'amiante serait blanchie ce vendredi 17 mai.
Selon l'hebdomadaire, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris va annuler la mise en examen de Martine Aubry, vendredi 17, suivant la requête du parquet prononcée fin février.
Un tweet du journal révèle ce mardi que la mise en examen de Martine Aubry serait purement et simplement annulée :
Les mises en examen de Martine Aubry et de tous les fonctionnaires poursuivis sont annulées Seuls restent poursuivis les industriels.
— @canardenchaine (@canardenchaine) 14 mai 2013Mise en examen pour "homicides et blessures involontaires" dans une des enquêtes sur le drame de l'amiante, après près de huit heures d'auditions, le 6 novembre 2012, Martine Aubry a toujours réfuté les accusations portées contre elle. Elle était soupçonnée d'avoir tardé à prendre des mesures contre l'amiante. "J'ai toujours fait ce que j'avais à faire au regard des connaissances de l'époque. Comment peut-on penser un seul instant que nous avons pu être influencés par le lobbying de l'amiante ? (…) La justice fait fausse route."
La maire de Lille était directrice des relations du travail il y a 25 ans entre 1984 et 1987.
La cour d'appel va également prononcer l'annulation de la mise en examen de six autres personnes, ajoute l'hebdomadaire. Elle estime, selon le Canard, qu'un fonctionnaire "même de rang élevé ne dispose d'aucun pouvoir réglementaire" et ne pouvait donc "prendre les décrets nécessaires". Neuf des 17 personnes mises en examen dans ce dossier avaient décider de contester ces poursuites.
Dans cette instruction, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, s'est intéressée en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et à l'influence du Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.
A l'audience, qui s'était tenue à huis clos le 28 février, le parquet général avait requis l'annulation de toutes ces mises en examen, considérant d'une part
que l'influence prêtée au CPA sur les pouvoirs publics n'est pas établie et d'autre part que la responsabilité des fonctionnaires ne peut être engagée car le pouvoir réglementaire appartient aux ministres.
