A compter du 2 juillet, les 18 agents du stationnement payant et les 6 agents de la Brigade motorisée de la Police Municipale constatent et relèvent les infractions au Code de la route par le biais de tablettes électroniques.
Cette technologie ne modifie en rien la fréquence ou le montant des amendes, mais améliorera les conditions de travail des agents. Ils seront accompagnés d’un formateur durant les premiers jours de la mise en place de ce système. D’ici fin 2013, l’ensemble des agents de la police municipale auront été formés pour verbaliser via les tablettes électroniques.
Pendant une période d’au moins six mois, un avis d’information sera apposé sur le pare-brise des véhicules en infraction afin de prévenir les propriétaires qu’une infraction a été relevée à leur encontre.
Le titulaire du certificat d’immatriculation recevra ensuite par courrier, sous dix jours à compter de la commission de l’infraction, un avis de contravention. Le contrevenant devra alors s’acquitter du paiement de l’amende ou la contester en envoyant un courrier à l’Officier du Ministère Public compétent en fonction du lieu de commission de l’infraction.
Les modalités de paiement ou de contestation sont explicitées dans l’avis de contravention envoyé au domicile du contrevenant. Le paiement en ligne sera par exemple possible.
