Depuis le 1er juillet 2013 une nouvelle réglementation s'applique à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels. Elle invite à éteindre les éclairages inutiles la nuit de 1h à 7h du matin. Objectif : limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
Cela concerne à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux…) et l’éclairage des façades de ces mêmes bâtiments. L’enjeu de cette mesure est de taille, puisque l’éclairage public représente 47% de la consommation d’électricité des communes et rejette annuellement 250 000 tonnes de CO2. (Ademe). Cette mesure va alléger la facture annuelle d'électricité de 200 millions d'euros.
Concrètement, il suffit d’éteindre en sortant ou de programmer l’extinction automatiquement des lumières. Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe), les économies d’énergie attendues représentent 2 TWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle (hors chauffage et eau chaude) d’environ 750 000 ménages. Une mesure qui est obligatoire. Des contrôles seront effectués par les maires et les préfets. Chaque infraction expose l’exploitant à une amende de 750 euros.
En pratique :
- les vitrines des magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteintes entre 1 h et 7 h du matin, ou une heure après la fermeture lorsque l’activité se poursuit après 1 h ;
- les éclairages intérieurs des locaux professionnels doivent être éteints une heure après la fin de l’occupation des locaux ;
- les façades des bâtiments doivent seulement être éclairées à compter du coucher du soleil et au plus tard jusqu’à 1 h du matin.
- Des dérogations pourront être accordées, pour les façades et vitrines des magasins, les veilles de jours fériés chômés, pendant la période de Noël, ainsi que lors de manifestations locales définies par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente définies par le code du travail.
Un bilan du dispositif sera réalisé en janvier 2014.
