Le procès dit du "faux tract", dans lequel Jean-Luc Mélenchon a fait citer à comparaître son ancienne adversaire aux législatives Marine Le Pen, notamment pour "manoeuvre frauduleuse", doit avoir lieu jeudi à Béthune (Pas-de-Calais), après quatre renvois.
Marine Le Pen est citée à comparaître pour "manoeuvre frauduleuse" et publication d'un montage sans le consentement de l'intéressé, des délits passibles d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, ainsi que d'une peine complémentaire de privation des droits civiques, autrement dit d'inéligibilité.Cette procédure par citation directe a été lancée par l'ancien candidat du Front de gauche aux législatives dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais
à l'encontre de la présidente du Front national (FN) et de deux militants locaux du FN. M. Mélenchon les accuse d'avoir pris part à la distribution d'un faux tract fin mai 2012 pendant la campagne électorale, tract qui comportait sa photo et reproduisait l'une de ses phrases prononcées lors d'un discours à Marseille le 14 avril précédent : "Il n'y a pas d'avenir pour la France sans les Arabes et les Berbères du Maghreb". Le tract sur fond vert, couleur de l'islam, comportait également la mention "Votons Mélenchon" et sa traduction dans un arabe approximatif.
"Cette fois ce sera plaidé", a déclaré à l'AFP l'avocate de M. Mélenchon, Me Raquel Garrido, précisant que son client serait présent à l'audience. "Ils ont essayé une ultime manoeuvre dilatoire, en déposant une requête en suspicion légitime contre le tribunal auprès de la Cour de cassation. On aura le résultat de cette requête demain (mardi). Mais elle est très mauvaise et je pense qu'elle n'a aucune chance de prospérer", a-t-elle expliqué.
"Pas vraiment concernée"
"Enfin on saura avant les élections s'il est permis ou pas d'utiliser le nom et l'image d'un adversaire pour faire campagne. Il est décisif de savoir ça avantla période électorale", a ajouté Raquel Garrido, espérant que le tribunal ne se contenterait pas d'une "sanction pécuniaire" mais qu'il condamnerait Mme Le Pen à une "peine complémentaire d'inéligibilité".
"J'ai déposé une requête en suspicion légitime contre le tribunal correctionnel de Béthune pour demander qu'un autre tribunal soit désigné", a confirmé à l'AFP l'avocat Wallerand de Saint-Just. "Me Garrido a lourdement insisté pour que la prochaine audience soit fixée avant les élections (municipales). Le tribunal avait d'abord donné une date au mois de mars mais s'est ravisé et a exigé du greffier qu'on lui donne la date du 6 février. J'ai trouvé cette attitude extrêmement désagréable de la part du tribunal", a-t-il ajouté.
"Je ne pense pas" que Mme Le Pen sera présente, a indiqué Me Saint-Just, précisant qu'elle n'était "pas vraiment concernée par cette affaire". Les juges avaient décidé de renvoyer une quatrième fois le procès, le 10 décembre, sur demande de Me Saint-Just, qui avait expliqué avoir reçu tardivement des pièces de la part de la défense de M. Mélenchon.
Les juges avaient en revanche rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée par la défense de Mme Le Pen, qui portait sur le sens de l'expression "manoeuvre frauduleuse" dans l'article L-97 du code électoral, estimant que "ladite question (était) dépourvue de caractère sérieux" et insuffisamment motivée. Lors des législatives de juin 2012, Jean-Luc Mélenchon avait été éliminé dès le premier tour et Marine Le Pen avait été battue, de justesse, par le socialiste Philippe Kemel, au second.
