Les feuilles de tabac à rouler "Cristal Champ's" ont été interdites à la vente après la plainte de l'interprofession du champagne et de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour détournement de notoriété.
Le tribunal de grande instance de Lille a condamné le 12 juin la société française "Royal Distribution Tabac Distri Nord" située à Lesquin (Nord) à retirer de son catalogue les paquets de feuilles de tabac à rouler dont le nom et le graphisme constituaient une "appropriation illégitime de la notoriété de l'appellation d'origine contrôlée +champagne+, ainsi qu'un risque de banalisation du nom".
En outre, la société spécialisée en produits liés au tabac a été condamnée à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à chacun des deux plaignants, a-t-on précisé à l'INAO. "Nous traitons environ 600 dossiers d'usurpation de l'appellation champagne par an et la plupart se résolvent à l'amiable, mais nous n'hésitons jamais à poursuivre devant les tribunaux", a expliqué à l'AFP Thibaut Le Mailloux, le porte-parole du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC).
Déjà en 1984...
"Ce qui est intéressant dans ce jugement, c'est qu'il reconnait l'usurpation même quand il s'agit d'une évocation du nom champagne", ajoute-t-il.Le 5 mars 1984, le tribunal de grande instance de Paris avait déjà donné raison au CIVC et à l'INAO dans une affairé liée au tabac en condamnant la SEITA à retirer du marché français et européen des cigarettes commercialisées sous le nom "Champagne", confortant ainsi la protection renforcée dont bénéficie l'appellation du "roi des vins".
