L'ancien pompier gersois Manuel Canovas, condamné à 15 ans de réclusion pour viols et violences, verra son affaire rejugée. La Cour de cassation a annulé le 8 janvier le verdict de la cour d'appel d'Agen, citant des irrégularités procédurales, notamment la partialité présumée du président lors du procès.
Manuel Canovas va être rejugé. L'ancien pompier gersois condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, violences et harcèlements a vu l'annulation de son jugement par la Cour de cassation le 8 janvier 2025, comme le rapporte La Dépêche du Midi.
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La haute juridiction a cassé l'arrêt de la cour d'appel d'Agen du 9 juin 2023 en raison d'irrégularités procédurales. Le principal motif retenu concerne la partialité présumée du président de la cour lors de l'interrogatoire de l'accusé. Des déclarations telles que "C'est la vérité que vous déclarez au juge ?" ou "Vous ne voulez pas avouer les viols ?" ont été jugées comme préjugeant de la culpabilité de l'accusé selon le journal local.
Faille de la procédure
La Cour de cassation a également relevé l'insuffisance de motifs dans la décision de la cour d'appel concernant des propos contestés par la défense. L'absence d'enquête sur ces allégations, malgré l'existence d'enregistrements des débats, a été considérée comme une faille procédurale.
L'affaire sera donc renvoyée devant la cour d'assises du Lot pour un nouveau procès. Manuel Canovas, qui a toujours contesté les accusations de viol, reste présumé innocent dans l'attente de ce nouveau jugement.
