Eau de Lille : le tribunal administratif rejette la requête de Suez

Le tribunal administratif de Lille a rejeté jeudi la requête de Suez Environnement, qui contestait son exclusion de l'appel d'offres pour le renouvellement de l'important contrat de distribution d'eau de la métropole lilloise, dont il était jusqu'à présent l'opérateur.

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"La requête de la Société des Eaux du Nord et de la Société lyonnaise des eaux France est rejetée", indique la juge des référés du tribunal administratif dans
son ordonnance.

Représenté par sa filiale Lyonnaise des Eaux, Suez avait été écarté au profit de Véolia par la Communauté urbaine, qui avait jugé le 3 octobre l'offre "irrecevable" en raison d'un manquement au cahier des charges.

La non-reconduction de ce contrat concernant 62 communes de la métropole, qui prendra effet le 1er janvier 2016, représente un manque à gagner de 500 millions d'euros sur huit ans pour Suez Environnement, selon le groupe. Eaux du Nord, filiale de Suez Environnement via la Lyonnaise des Eaux, était depuis 30 ans bénéficiaire de la délégation de service public dans la métropole.

Lors de l'audience qui s'est tenue mardi, Me Laurent Richer, l'avocat du plaignant, avait estimé qu'il s'agissait d'une "décision inacceptable" pour une "affaire assez inhabituelle".

Dans son ordonnance, le tribunal administratif estime notamment que la communauté urbaine de Lille avait bien spécifié qu'un certain nombre de termes de l'appel d'offres étaient "intangibles" : Les sociétés plaignantes "ne peuvent légalement soutenir que le règlement de consultation laissait une latitude quant au contenu des offres et que son non-respect ne pouvait fonder la décision attaquée", indique l'ordonnance.
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