Le Conseil d'Etat a été saisi pour faire annuler l'élection de Franck Briffaut à la mairie de Villers-Cotterêts, mais si une telle décision advenait, l'élu Front National laisse entendre qu'il ne lâcherait pas la ville.
Il a finalement réagi. Franck Briffaut, maire Front national de Villers-Cotterêts depuis moins d'un an, a brièvement répondu, samedi 18 avril, aux questions de l'Agence France Presse (AFP) concernant la procédure en cours devant le Conseil d'Etat.
Le rapporteur public a demandé l'annulation de l'élection municipale de 2014 parce que le maire aurait "contourné la loi". Mais il n'a pas, comme l'élu frontiste le souligne, demandé à sanctionner Franck Briffaut d'une peine d'inéligibilité, contrairement à ce que demandent les plaignants.
"Puisque selon ce que j'ai lu dans la presse, je ne suis pas déclaré inéligible, je pourrais donc, en cas d'annulation, me représenter", déclare Franck Briffaut. Il pourrait lâcher la commune dans l'optique d'être élu conseiller régional en décembre 2015 (étant également conseiller départemental, il ne pourrait pas cumuler les trois mandats). Il ne veut manifestement pas le laisser penser.
Pouvais pas, mais pourra ?
Selon les plaignants, Franck Briffaut élu à la tête de la commune au second tour, avec 56,6 % des suffrages, devant un candidat UMP qui avait obtenu 43,4 % des votes, ne réside pas à Villers-Cotterêts, comme le requiert la loi pour tout candidat à des fonctions municipales, mais dans une commune voisine,
Haramont. Le rapporteur public estime que Franck Briffaut avait habité à Villers-Cotterêts jusqu'en 2010, quand il s'était installé dans la commune. Après cette date, il n'a plus payé de taxes à Villers.
En première instance cependant, le tribunal administratif d'Amiens avait considéré que l'élu FN habitait bien Villers-Cotterêts (dans une chambre de ses beaux-parents) et pouvait y être élu. "Je suis inscrit sur les listes électorales de Villers-Cotterêts et je me suis même enregistré deux fois, par précaution, auprès du fisc comme y résidant, affirme Franck Briffaut. Je détiens un document à cet effet avec le timbre fiscal correspondant. C'est là-dessus que le tribunal administratif d'Amiens m'avait donné raison."
Le délai de radiation de la liste électorale est passé.
Franck Briffaut veut donc se raccrocher à cette décision et regrette celle du rapporteur public. "Je ne veux pas m'exprimer sur une procédure en cours mais, si ce que rapporte la presse est exact, j'essaie de comprendre la cohérence", a-t-il confié. Mais à la limite, peu importe. Car s'il n'est pas rendu inéligible, Franck Briffaut estime qu'il aura le droit de se représenter. "Le délai de radiation de la liste électorale est passé", note-t-il. Elle ne peut en effet plus être modifiée depuis le 1er janvier.
