La cour d'appel de Douai doit rendre mardi sa décision dans l'affaire du "faux tract" de Jean-Luc Mélenchon en faveur de l'immigration maghrébine,
dans laquelle la présidente du Front national, Marine Le Pen, avait fait appel.
Lors de l'audience du 31 mars, le ministère public n'avait pas requis de peine particulière, "s'en rapportant à la sagesse de la cour", comme cela avait déjà été le cas en première instance, selon une source judiciaire.
La présidente du FN avait été condamnée en première instance à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais)
et avait immédiatement décidé d'interjeter appel, contestant "violemment avoir commis la moindre infraction", selon son avocat.
Mme Le Pen avait été citée à comparaître pour "manoeuvre frauduleuse" et publication d'un montage sans le consentement de l'intéressé. Ces délits sont passibles d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, ainsi que d'une peine complémentaire de privation des droits civiques, autrement dit d'inéligibilité.
Fin mai 2012, les équipes de Mme Le Pen, candidate aux législatives face à M. Mélenchon dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais, avaient distribué un tract comportant une photo de ce dernier et reproduisant l'une de ses phrases prononcées lors d'un discours à Marseille le 14 avril précédent : "Il n'y a pas d'avenir pour la France sans les Arabes et les Berbères du Maghreb."
Le tract sur fond vert, couleur de l'islam, comportait également la mention "Votons Mélenchon" et sa traduction dans un arabe approximatif. Cette procédure par citation directe avait été lancée par l'ancien candidat du Front de gauche à l'encontre de Mme Le Pen, ainsi que de deux militants locaux du FN.
Les deux militants soupçonnés d'avoir distribué les faux tracts, dont l'un était tête de liste FN aux municipales à Maubeuge (Nord), avaient été, eux, relaxés.
Mme Le Pen avait dit à plusieurs reprises sur les plateaux de télévisions "assumer" ce tract, se félicitant de "ce coup de communication politique". Son avocat avait estimé à la barre que ces commentaires n'avaient pas valeur de preuve.
M. Mélenchon et Mme Le Pen s'étaient affrontés lors d'un scrutin épique pour les législatives de juin 2012, dont M. Mélenchon avait été éliminé au premier tour. Le socialiste Philippe Kemel l'avait emporté d'un cheveu au second tour, face à Mme Le Pen.
