Un automobiliste jugé mardi dernier à Dunkerque pour conduite en état d'ivresse et malgré une suspension de permis a été relaxé à cause d'un vice de procédure.
C'est un jugement qui a mis en "colère" le procureur de la république de Dunkerque, Eric Fouard, qui était présent à l'audience du tribunal correctionnel de Dunkerque mardi 26 mai. Un automobiliste de 44 ans y comparaissait pour, le 1er novembre 2014 à Bourbourg, avoir été contrôlé au volant de son véhicule avec 3,34 grammes d'alcool dans le sang. Par ailleurs, il conduisait alors que son permis était suspendu depuis le mois d'octobre pour des faits similaires.
Malgré les lourdes charges qui pesaient contre lui, le chauffard a été relaxé ! En cause, un vice de forme : l'officier de police judiciaire (OPJ) qui l'a contrôlé n'avait pas rédigé le premier PV de saisine, document qui valide tout le reste de la procédure.
"C'est rageant parce que les infractions commises sont dangereuses. Je n'apprécie pas que quelqu'un passe entre les mailles du filet à cause d'une erreur procédurale", regrette le procureur. "Là, c'est parce que le premier acte est vicé que tous les autres le sont. C'est le type de contentieux que les avocats surveillent de très près", explique-t-il.
Lors de la même audience, deux nullités de procédure ont été soulevées dans d'autres affaires du même type, en vain.
Fait rare
Un vice de forme peut apparaître dans une procédure sans pour autant la condamner entièrement à la nullité. Comme expliqué précédemment, c'est parce que le premier document n'a pas été rédigé, qu'ici toutes les poursuites ont été abandonnées."Heureusement, c'est assez rare mais cela arrive", dit M. Fouard. L'OPJ en cause va faire l'objet d'une demande d'explication, sa hiérarchie devra décider de le sanctionner ou non.
