"La concurrence déloyale fait les poches des agriculteurs" : une association dépose un recours en justice contre l'État pour faire appliquer la loi Egalim

C'était l'une des revendications majeures du mouvement des agriculteurs au début du mois de février : l'application de la loi Egalim, et notamment l'article 44, qui interdit l'importation de produits agricoles qui ne respectent pas les normes européennes. Une association basée à Laon dépose un recours en justice contre l'État.

"Je vous ai ramené un cadeau empoisonné !", clame Charles Culioli en brandissant un épi de maïs sur le plateau de France 3 Pciardie le 28 février. Le président de Justice pour nos agriculteurs, association basée à Laon dans l'Aisne, fait de ce légume un symbole pour sa démonstration. "Cet épi de maïs est issu de l'agriculture brésilienne, où on utilise de l'atrazine, qui est un pesticide interdit dans l'Union européenne. Et pourtant je l'ai trouvé dans un supermarché à Laon."

C'est comme si on avait un match de foot entre des agriculteurs brésiliens et des agriculteurs français, dans lequel l'arbitre ne siffle les hors-jeux que contre les Français.

Charles Culioli, président de l'association Justice pour nos agriculteurs

Une situation qu'il estime doublement dommageable : pour les consommateurs, à qui on propose des produits potentiellement dangereux pour la santé, et pour les agriculteurs français, qui ont du mal à faire face à cette concurrence internationale. "La concurrence déloyale fait les poches des agriculteurs (...). 25 % des produits importés en France ne respectent pas les normes de l'Union européenne. C'est comme si on avait un match de foot entre des agriculteurs brésiliens et des agriculteurs français, dans lequel l'arbitre ne siffle les hors-jeux que contre les Français, déplore-t-il. L'ironie de l'histoire étant que l'arbitre est le gouvernement français."

La législation française prévoit pourtant, en théorie, de protéger les agriculteurs français contre ces importations. C'est l'objet de l'article 44 de la loi Egalim, qui dispose qu'il est "interdit de proposer à la vente (...) des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques (...) non autorisés par la règlementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même règlementation." Estimant que cette loi n'est pas appliquée, l'association Justice pour nos agriculteurs, composée "d'agriculteurs et de consommateurs engagés, de citoyens" a écrit au premier ministre de Gabriel Attal pour "lui demander de prendre des mesures d'application".

Emmanuel Macron interpellé au Salon de l'agriculture

Ses membres ont même interpellé, avec le député (PS) de l'Eure Philippe Brun, le président de la République au Salon de l'agriculture, "pour lui demander de faire la liste des produits qui ne devraient pas être sur le territoire français".

Dans sa réponse, Emmanuel Macron a mis en cause la responsabilité des autres pays de l'Union européenne. "Je partage totalement, parce que c'est d'ailleurs le cœur des contrôles qui sont faits par plusieurs ministères, a-t-il indiqué. Maintenant, ce qu'on veut aussi, ce sont des contrôles au niveau européen dans les ports, parce que beaucoup de produits arrivent dans les grands ports, dont je ne dirais pas les noms, dans le nord de l'Europe. Nous, on fait plus de contrôle que les voisins, y compris sur les modes de production, donc on a besoin d'avoir des équipes de contrôles sanitaires et environnementaux européennes pour éviter la concurrence déloyale intra-européenne."

Deux recours en justice

Une réponse qui déçoit Charles Culioli. "On est tout à fait favorables à ce qu'il y ait plus de contrôles. Aujourd'hui, seulement 5 % des produits qui rentrent à nos frontières sont contrôlés. Le problème, c'est que le gouvernement a organisé la désorganisation !, accuse-t-il. Les investissements dans les contrôles ne suivent pas, donc on est dans l'incapacité de contrôler ce qui rentre dans nos ports en France."

On a des chances de gagner parce que le droit est avec nous.

Charles Culioli, président de Justice pour nos agriculteurs

L'association va donc déposer deux recours en justice. L'un pour "condamner le gouvernement à faire appliquer la loi", et l'autre "pour demander l'indemnisation du préjudice subi par les agriculteurs et les consommateurs lésés en raison de la défaillance du gouvernement à faire appliquer la loi", explique-t-elle sur son site internet. Charles Culioli se dit confiant. "On a des chances de gagner parce que le droit est avec nous, c'est une procédure qui a déjà été utilisée", estime-t-il. Dans une affaire similaire, en 2021, suite à un recours déposé par une association de défense du bien-être animal, le Conseil d'État avait imposé au Premier ministre de prendre un décret détaillant les mesures d'application d'un autre article de cette même loi.

Avec Lena Malval / FTV