Le géant danois Rockwool a annoncé avoir déposé un pourvoi en cassation ce jeudi 5 septembre 2024. L'entreprise disposait de deux mois pour faire un recours devant le Conseil d'État après la décision de la cour d'appel de Douai le 5 juillet dernier.
L'entreprise Rockwool, qui construit actuellement une usine de laine de roche dans la commune de Courmelles, voisine de Soissons, vient de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État ce jeudi 5 septembre.
Après la décision du tribunal de Douai du 5 juillet, Rockwool avait deux mois pour se pouvoir en cassation. Cette action intervient à seulement quatre jours de la date limite. "Nous avons sollicité l'avis d'experts juridiques afin de déterminer les démarches les plus appropriées. Sur leurs recommandations, nous avons décidé de déposer un pourvoi en cassation devant la cour administrative suprême française. Nous préférons ne pas commenter davantage les aspects juridiques tant que ce processus est en cours", commente l'entreprise.
Le 1er mars 2021, Arnaud Svrcek, maire sans étiquette de Courmelles, avait pris un arrêté refusant le permis de construire déposé par Rockwool. L'arrêté avait été annulé en première instance en décembre 2022, l'impartialité du maire étant remise en cause. Puis, la cour administrative d'appel était revenue sur cette décision.
Un litige qui dure depuis 2021
Le maire de Courmelles s'était appuyé sur un manque de conformité aux règles d'urbanisme pour pouvoir contester l'installation de cette usine devant la cour d'appel : "Ce qu'on me demandait, en l'état, c'était d'autoriser des dérogations dans la mesure où c'est un projet industriel, mais on n'était pas sur un dépassement de quelques centimètres, mais de l'ordre de huit mètres", expliquait-il sur notre antenne.
La construction de cette usine est contestée par des habitants et des médecins du Soissonnais, qui redoutent notamment le rejet dans l'air de poussières et de produits comme les phénols, les formaldéhydes et l'ammoniac.
Malgré les oppositions, le géant danois reste sur ses positions, bien décidé à construire son usine : "Nous restons convaincus que des produits d'isolation de haute qualité sont essentiels à la transition écologique en France, un engagement que nous continuons de soutenir avec détermination."
L'affaire dure depuis le 1ᵉʳ mars 2021. Le Conseil d'État décidera en temps voulu si elle se saisira de l'affaire. Simultanément, d'autres procédures ont été lancées par des associations de protection de l'environnement et de la santé publique. Elles sont toujours en cours d'instruction. Elles dénoncent des irrégularités dans les études d'impact commandées pour déclencher ces procédures administratives.
