L'arrêté pris par la mairie de Courmelles en 2021 pour refuser un permis de construire à l'usine Rockwool vient d'être validé par la cour d'appel de Douai après son annulation en première instance en 2022. C'est un simple sursis pour la commune de 1 900 habitants puisque le géant danois peut encore faire un recours.
Le géant danois Rockwool comptait implanter une usine dans l'Aisne contre l'avis de la commune qui devait l'héberger. Ce lundi 8 juillet, la cour administrative d'appel de Douai a validé un arrêté municipal de la mairie de Courmelles (Aisne) qui avait été émis en 2021 contre la construction d'une usine de production de laine de roche, selon un arrêt consulté par l'AFP lundi 9 juillet.
Le maire sans étiquette de cette commune de 1 900 habitants près de Soisson, Arnaud Svrcek, avait pris le 1ᵉʳ mars 2021 un arrêté refusant le permis de construire déposé par Rockwool. L'arrêté a été annulé en première instance en décembre 2022, l'impartialité du maire étant remise en cause.
La cour d'appel estime aujourd'hui qu'il "ne ressort pas des pièces du dossier" que M. Svrcek, voisin du projet, tout comme son fils maraîcher, "aurait, en prenant l'arrêté de refus attaqué, poursuivi un intérêt personnel, exclusif de l'intérêt général". La cour lui avait imposé : "de traiter les affaires sans préjugés ni parti pris".
L'arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) note en outre que le projet présenté par Rockwool dépasse la hauteur maximale autorisée, ce qu'avait relevé M. Svrcek dans son arrêté municipal. L'annulation de l'arrêté doit donc "être rejetée", tranche la CAA.
Peu de recours restants pour Rockwool
La mairie de Courmelles avait finalement signé en avril 2023 le permis de construire, afin de satisfaire à la demande du tribunal administratif en première instance qui l'enjoignait de réétudier le dossier tout en demandant à l'industriel une étude plus poussée sur l'impact environnemental du projet en deuxième instance. Cette décision étant annulée, la signature du permis de construire "n'a plus de fondement", estime Elsa Sacksick, avocate de la commune de Courmelles. Selon elle, "il reste deux options : soit Rockwool redépose un dossier de demande de permis de construire pour régulariser (la situation), soit ils abandonnent le projet".
Rockwool dispose cependant de deux mois pour faire un recours devant le Conseil d'Etat. Le géant danois ne semble pas renoncer au projet pour le moment. "Nous allons analyser le jugement, ses conséquences et les prochaines étapes, mais notre objectif reste inchangé : nous sommes déterminés à poursuivre ce projet à la pointe de la technologie, aligné avec la stratégie française de rénovation énergétique des bâtiments", a réagi Rockwool.
Un projet qui fait débat depuis longtemps
La construction de cette usine est contestée par des habitants et des médecins du Soissonnais, qui redoutent notamment le rejet dans l'air de poussières et de produits comme les phénols, les formaldéhydes et l'ammoniac.
En revanche, le projet est soutenu, entre autres, par le maire de Soissons et président de l'agglomération du Grand Soissons, et par la région Hauts-de-France puisqu'il devrait embaucher 130 personnes.
Une victoire sur la forme malgré des attaques sur le fond
Le maire de Courmelles s'est appuyé sur un manque de conformité aux règles d'urbanisme pour pouvoir contester l'installation de cette usine devant la cour d'appel. "Ce qu'on me demandait, en l'état, c'était d'autoriser des dérogations dans la mesure où c'est un projet industriel, mais on n'était pas sur un dépassement de quelques centimètres, mais de l'ordre de 8 mètres", explique-t-il dans sur notre antenne. "La salubrité d'une ville est sous la responsabilité du maire. Charge à moi d'estimer si le projet est bon ou non pour les populations", ajoute Arnaud Svrcek.
D'autres procédures lancées par des associations de protection de l'environnement et de la santé publiques sont encore en cours d'instruction. Elles dénoncent des irrégularités dans les études d'impact commandées pour déclencher ces procédures administratives.
