Le parquet de Paris a demandé la fin des investigations dans plusieurs enquêtes pénales concernant l'amiante. Les associations Andeva et Fnath dénoncent "un véritable naufrage de l'institution judiciaire".
La décision du parquet de Paris de demander la fin des investigations dans plusieurs enquêtes pénales concernant l'amiante est "un véritable naufrage de l'institution judiciaire", dénoncent mercredi l'association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) et la fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath).
Dans les Hauts-de-France des dossiers sont actuellement en cours, dans l’attente de décision en appel ou en cassation : Nexans, Bosch, Honeywell.
Le parquet estime impossible de dater le début de l’intoxication des victimes, donc d’établir les responsabilités
"100.000 morts de l'amiante annoncées, 21 ans d'instruction pour en arriver là ! C'est un véritable naufrage de l'institution judiciaire", déclarent les associations dans un communiqué commun.
Pour elles, il s'agit d'un "énorme scandale judiciaire" qui prépare "un enterrement de première classe", 21 ans après le dépôt des premières plaintes. "La lecture de l'ordonnance (...) ne laisse aucun doute à ce sujet", expliquent les deux associations qui manifestent chaque année pour demander que justice soit faite aux milliers de victimes d'un des plus grands scandales sanitaires en France.
Pour justifier sa décision, le parquet de Paris a estimé que "le diagnostic d'une pathologie liée à l'amiante fait la preuve de l'intoxication, mais ne permet pas de dater l'exposition ni la contamination".
Les procédures pour homicide ou blessures involontaires seront difficiles à engager selon les associations
Mais pour l'Andeva et la Fnath, le parquet "prétend s'appuyer sur un rapport d'expertise rendu le 22 février 2017 auquel les magistrats font dire le contraire de ce qu'il dit". Elles estiment en effet que "ce n'est pas une date mais une période d'exposition que les magistrats auraient dû retenir pour établir la certitude d'un lien de causalité entre la faute pénale et le dommage des victimes".
En outre, la décision du parquet risque de "faire prospérer des non-lieu pour tous les responsables, petits ou grands, qui avaient été mis en examen dans tous les dossiers pénaux de l'amiante", s'indignent-elles, en précisant que "la clôture de l'instruction a été notifiée dans une vingtaine de dossiers dont ceux d'Eternit, Valeo ou Everite (Saint-Gobain)" et "ceux de Jussieu ou de la Normed risquent de prendre le même chemin". Pire, ajoutent-elles, cette décision "va bien au-delà des victimes de l'amiante" et pourrait entraîner "des décisions analogues demain" pour les "victimes de produits à effets différé (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques)", ce qui reviendrait "à délivrer par avance un permis de tuer aux auteurs de crimes industriels non datables."
