La Cour d'appel d'Amiens a infirmé l'indemnisation de quelque 400 anciens salariés de l'usine Bosch de Beauvais pour le préjudice d'anxiété liée à la présence d'amiante, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Le conseil de prud'hommes de Beauvais avait condamné Bosch à indemniser chacun de ces ex-salariés, qui réclamaient 20.000 euros, à hauteur de 8.000 euros. Mais la Cour d'appel, saisie par Bosch, a infirmé mardi cette décision, "pas parce que le préjudice d'anxiété n'existe pas, mais parce qu'elle a estimé que les salariés n'auraient pas dû attaquer Bosch, mais la société auprès de laquelle le groupe avait repris l'usine", a dit la source judiciaire à l'AFP.
Les salariés vont se pourvoir en cassation
Reconnu en 2010 par la Cour de cassation, le préjudice d'anxiété découle d'une souffrance liée à la peur de tomber malade à cause d'une exposition passée à une substance dangereuse. "La Cour a jugé que Bosch a repris les actifs de la société, et non pas les passifs comme l'amiante", a expliqué à l'AFP Me Barbara Vrillac, l'avocate des ex-salariés, qui s'est dite "secouée" par cette décision. Une réunion d'information des ex-salariés a eu lieu mercredi matin, à l'issue de laquelle il a été décidé de se pourvoir en cassation, a ajouté Me Vrillac. Elle a dit vouloir notamment s'appuyer sur une décision inverse de la cour d'appel de Paris, le 24 juin, devant laquelle 80 salariés et ex-salariés de l'usine Bosch de Drancy (Seine-Saint-Denis) avaient obtenu 8.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété.Le caractère cancérogène de l'amiante est connu depuis les années 50, mais le premier décret réglementant son usage ne date que de 1977. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'Etat pour sa "gestion défaillante" du dossier de l'amiante, jugé responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025. La direction de Bosch en France n'était pas joignable.L'usine Bosch de Beauvais, qui fabriquait des systèmes de freinage, avait fermé en 2010.
