Belgique : la Cour européenne des droits de l'homme valide l'interdiction du niqab

Une femme portant un niqab, Nantes, 2012 / © FRANK PERRY / AFP
Une femme portant un niqab, Nantes, 2012 / © FRANK PERRY / AFP

Les juges ont validé des dispositions de loi belge, contestées par plusieurs plaignantes. 

Par Avec AFP

La Cour européenne des droits de l'homme a validé ce 11 juillet l'interdiction du port du niqab en public édictée en Belgique en 2011, la jugeant "nécessaire dans une société démocratique". 

La Cour avait été saisie de deux plaintes pour discrimination et violation de la vie privée : la première, formulée par une Belge et une Marocaine, toutes deux de confession musulmane, visait la loi adoptée en Belgique le 11 juin 2011.

La seconde, présentée par une Belge de confession musulmane, dénonçait les règlements communaux adoptés en 2008 par les communes de Pepinster, Dison et Verviers pour "interdire de porter une tenue vestimentaire dissimulant le visage des personnes en tout temps et dans tout lieu public".

Garantir le vivre-ensemble


Les juges ont suivi les arguments de l'arrêt à valeur de jurisprudence, pris en 2014, qui avait validé la même interdiction sur le sol Français. Ils ont ainsi considéré que dans les deux cas, la législation Belge visait à garantir autant le vivre-ensemble que les "droits et libertés d’autrui".

Infraction mixte


La Cour a également validé les sanctions prévues en cas de non-respect de ces règles : une sanction pénale pouvant aller de l’amende à la peine d’emprisonnement, en cas de récidive.

La dissimulation du visage dans l'espace public reste cependant en droit belge une infraction  mixte, c’est-à-dire pouvant relever du pénal ou de l’administratif selon les cas.

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