D'une meilleure prise en charge des détenus radicalisés aux primes et aux indemnités, le ministère de la Justice a fait quelques concessions dans le projet proposé par la chancellerie aux syndicats.
Une meilleure gestion des détenus radicalisés, la sécurité des surveillants renforcée, l'augmentation des postes et des indemnités pour "plus de 30 millions d'euros": le ministère de la Justice a présenté ce jeudi 25 janvier les propositions adressées aux syndicats pour sortir de la crise des prisons.
Les détenus radicalisés au centre des tensions
Pour améliorer la gestion des détenus radicalisés et violents, "la capacité d'évaluation des détenus terroristes islamistes et radicalisés sera doublée cette année pour permettre le (traitement) de 250 détenus par an", explique la chancellerie.
Les prisons françaises comptent actuellement trois quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER), tous en région parisienne. Trois autres doivent ouvrir cette année en province, avait déjà indiqué la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.
Les détenus y restent quatre mois, avant d'être envoyés soit dans un quartier de regroupement des détenus prosélytes (Lille), soit placés temporairement à l'isolement, soit en détention ordinaire avec un suivi particulier.
Au 1er décembre 2017, les prisons françaises comptaient 1.150 détenus suivis pour radicalisation et 505 détenus incarcérés - en attente de jugement ou déjà condamnés - pour des faits de terrorisme.
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— Nicole Belloubet (@NBelloubet) 25 janvier 2018
"La capacité de prise en charge de ces détenus sera également renforcée", a indiqué la chancellerie, qui propose que "les profils dangereux ou prosélytes" soient "pris en charge dans des quartiers totalement étanches avec un objectif de 1.500 places, dont 450 dès fin 2018".
Pour renforcer la sécurité, la chancellerie a décliné une série de mesures concrètes allant de la dotation pour tous les agents de gilets pare-balles ou d'alarmes portatives individuelles, jusqu'à la création dans les quartiers sensibles de "passe-menottes", une ouverture où le détenu passe ses mains pour être menotté avant de sortir.
Les fouilles renforcées
Le gouvernement s'engage aussi à renforcer les fouilles, qui sont strictement encadrées par l'article 57 de la loi pénitentiaire, qui exige qu'elles soient justifiées par la présomption d'une infraction ou les risques que le comportement des détenus fait courir à la sécurité des personnes. Un article que les syndicats voudraient voir abrogé.
Concernant l'emploi, 1.100 postes supplémentaires de surveillants sont prévus sur quatre ans, jusque 2021. Pour encourager le recrutement dans les établissements les plus tendus, un dispositif de fidélisation doté de 6 millions d'euros sera également instauré, indique le ministère.
Indemnités et primes revues à la hausse
Enfin, les indemnités perçues par les surveillants en complément de leur salaire de base, l'une des principales revendications des surveillants, vont aussi être augmentées.
La prime de sujétion spéciale (PSS), attribuée pour compenser les contraintes et risques encourus, sera revalorisée de deux points (de 26 à 28% du traitement brut) sur quatre ans pour tout le personnel en tenue, dont un point sur les douze premiers mois.
Le taux de base d'une seconde indemnité "pour charge pénitentiaire" (ICP) augmentera de 400 à 1.400 euros par an.
Une dernière prime, pour le travail du dimanche et des jours fériés, sera portée de 26 à 36 euros.
