Brexit : les Britanniques installés dans les Hauts-de-France avant le 31 décembre peuvent obtenir un titre de séjour

La demande de titre de séjour peut se faire pour les ressortissants britanniques vivant déjà en France, ou s'installant d'ici la fin de l'année.

Les ressortissants britanniques déjà installés sur le territoire français, ou qui envisagent de s'y installer avant le 31 décembre 2020 (date de fin de la période de transition avant la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne) peuvent faire une demande en ligne pour obtenir un titre de séjour.

Nécessaire qu'à partir d'octobre 2021

Ce titre de séjour spécial, sur lequel la mention d'"accord de retrait" sera stipulée, ne leur sera demandé qu'à compter du 1er octobre 2021.

"Ce service en ligne s’adresse aux ressortissants de nationalité britannique ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, partenaire, enfants, ascendants, et membres de famille à charge de nationalité britannique ou ressortissants de pays tiers) déjà installés en France ou souhaitant s’y installer avant le 31 décembre 2020", détaillent les services de l'État. Un scan du passeport sera demandé pour compléter la demande.

La demande peut se faire en ligne, sur un formulaire disponible à cette adresse. Les personnes qui s'installeront à partir du 1er janvier 2021, date officielle du Brexit, "seront soumis[es] aux dispositions du droit commun".

Le Royaume-Uni s'est dit ouvert lundi à "l'intensification" des négociations commerciales post-Brexit, actuellement dans l'impasse, tout en répétant que discuter n'aurait de sens qu'en cas de changement de position des Européens. Les négociations butent sur trois sujets : la pêche, la concurrence et la manière de traiter les différends dans le futur accord. Faute de consensus, le Royaume-Uni risquerait de se diriger vers un "no-deal".
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité