Canal Seine-Nord Europe : les collectivités consultées

Le secrétaire d'État chargé des Transports Alain Vidalies a annoncé mercredi le lancement de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des modifications du tracé du canal Seine-Nord Europe et la consultation des collectivités sur la création de la société de projet.

L’enquête publique se tiendra jusqu’au 20 novembre. Elle se situe dans la continuité des travaux de reconfiguration du projet conduits sous l’égide de Rémi Pauvros, député socialiste de la 3e circonscription du Nord. L’horizon d’obtention de la déclaration d’utilité publique est fixé à début 2017 pour un début des travaux la même année et une mise en service en 2023.

« Le gouvernement est déterminé pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe et tout est mis en oeuvre pour que la société de projet soit opérationnelle dans le courant du premier semestre 2016 »






La création de la société de projet qui sera chargée de la réalisation du canal, actée dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, est également en marche. Le directeur général de VNF, Marc Papinutti, a été chargé de sa préfiguration en concertation avec les collectivités concernées. Après une première phase de travail juridique et d’échanges techniques, le projet d’ordonnance sera mis à la consultation des collectivités territoriales à partir du jeudi 15 octobre. L’objectif est de saisir le Conseil d’Etat avant la fin de l’année, pour une adoption de l’ordonnance au premier trimestre 2016 et la création de la société de projet dans le courant du premier semestre 2016.

Alain Vidalies signera avant la fin de l’année l’engagement définitif avec la Commission européenne, consacrant ainsi les ambitions fluviales françaises et européennes sur ce corridor. L’Union européenne finance le projet de liaison Seine-Escaut à hauteur de 40% des coûts éligibles sur la période 2014-2019, soit 980 millions d'euros : « Le gouvernement est déterminé pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe et tout est mis en oeuvre pour que la société de projet soit opérationnelle dans le courant du premier semestre 2016 », a déclaré Alain Vidalies.

Le canal Seine-Nord Europe doit connecter le grand bassin de la Seine au réseau européen à grand gabarit.