Commerces fermés pendant le confinement : la région des Hauts-de-France vote une aide pour les loyers de novembre

La région des Hauts-de-France met en place une subvention de 50% du montant du loyer du mois de novembre, plafonnée à 500 euros, pour les commerces fermés administrativement pendant le confinement. Selon Xavier Bertrand, cette aide "peut concerner jusqu'à 50 000 commerces."

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Les commerces des Hauts-de-France de moins de 10 salariés, fermés administrativement pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, pourront bénéficier d'une subvention de 500 euros maximum pour le loyer de novembre, selon une délibération adoptée mardi par le conseil régional.

Cette aide "peut concerner jusqu'à 50 000 commerces", avance le président du conseil régional Xavier Bertrand (ex-LR).

Subvention de 50% du loyer, plafonnée à 500 euros 

Pourront bénéficier de cette subvention de 50% du montant du loyer de novembre, plafonnée à 500 euros, les entreprises créées avant le 1er janvier 2020, ayant réalisé moins de deux millions de chiffre d'affaires en 2019, et ayant sollicité le fonds de solidarité au titre du mois de novembre.En sont exclues celles qui n'ont pas sollicité de leur bailleur le renoncement à un mois de loyer en regard des dispositifs fiscaux, sous forme de crédit d'impôt, proposés par l'Etat ou dont le bailleur a accepté une annulation de loyer.
 
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