L'académie de Rennes devra verser 7.000 euros au fils de la directrice de l'école Jacques-Brel de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), qui avait succombé à un AVC sur son lieu de travail pendant la crise sanitaire.
Sylvie Magnonnaud est décédée d'un AVC, à l'âge de 54 ans, pendant le confinement. C'était le 15 mai 2020. Dix jours plus tard, le recteur de l'académie de Rennes, Emmanuel Ethis, avait reconnu le "caractère imputable au service" de cet AVC.
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Yann Lelaire, le fils de l'enseignante avait ensuite demandé 100.500 euros de dédommagements à l'académie, mais s'était heurté à son silence... Deux ans plus tard, le 17 juin 2022, il avait saisi le tribunal administratif de Rennes. Pour lui, cet AVC "résulte incontestablement" de "l'épuisement professionnel" de sa mère. Il était lié à "l'accroissement significatif de son activité durant la crise sanitaire" et à "l'absence de moyens pour atteindre les objectifs donnés". Sa mère avait aussi dû gérer "les conséquences de la découverte d'amiante dans son établissement".
Elle n'a plus été à même de distinguer concrètement sa vie privée et sa vie professionnelle et était dans un état d'extrême fatigue.
Yann Lelaire, le fils de la directrice
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La responsabilité sans faute de l'Etat, engagée
Pour le rectorat, "aucune faute" n'a été commise et "l'indemnisation éventuelle d'un préjudice moral" doit être limitée à une somme comprise entre "4 000 et 6 000 euros". "Une indemnisation des frais d'obsèques de 1 714 euros" avait déjà été "proposée" à son fils.
Les juges ont noté l'absence de document de nature médicale, faisant état d'un lien potentiel entre un surmenage et la survenance d'un AVC. Ils ont également relevé l'absence de document confirmant que son AVC aurait été causé par une dégradation de ses conditions de travail.
Selon eux, l'Etat n'a donc pas commis de "faute" à l'origine des "préjudices" invoqués. ils ont condamné l'Etat à verser 7 000 euros pour son "préjudice moral" sur le terrain de "la responsabilité sans faute". L'Etat devra y ajouter 1 500 euros pour ses frais de justice.
Les deux parties ont jusqu'au 18 novembre 2024 pour faire appel de ce jugement.
(Avec Press Pepper)
