Confinement : faut-il demander à son assureur le remboursement de deux mois d'assurance auto ou moto ?

Dans une étude, l'association UFC Que choisir, estime que la chute des accidents automobiles en raison du confinement doit permettre aux assureurs de rétrocéder 2,2 milliards d'euros aux assurés. Soient 50 euros par voiture et 29 euros par moto. Qu'en disent les assureurs ?

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Image d'illustration © MARTIN BERNETTI / AFP
Selon l'étude de l'association de consommateurs UFC-Que choisir, en moyenne, l'assurance auto coûte 500 euros par an. Or avec le confinement, l'utilisation de la voiture, depuis le 17 mars, a considérablement chuté. La baisse du nombre de blessés et de tués sur les routes en témoigne. Tout comme la chute du nombre d'accidents matériels. Suivant ce raisonnement et partant du principe que ce sont principalement les accidents qui coûtent cher aux compagnies d'assurances, l'association estime que ces dernières doivent rétrocéder 2,2 milliards aux assurés, soient 50 euros par voiture assurée en moyenne et 29 euros par moto. En fin de publication sur son site internet, l'association propose un courrier type à envoyer à son assureur.
 


Constat commun : -75% d'accidents

En réponse à cette publication, la Fédération Française de l'Assurance reconnaît que le nombre d'accidents a, en deux mois, baissé de 75 % et interroge : "Cela entraîne-t-il pour autant un droit ou un intérêt à être remboursé d’une partie de sa prime ?"

Les deux parties se basent notamment, sur l'article 113-4 du Code des Assurances prévoyant que « l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime ». Mais, là où Que choisir estime que le confinement est concerné par cet article puisqu'il provoque une diminution du risque ; la FFA, estime elle, qu'"une période de moindre circulation ne caractérise en rien une diminution du risque visée par ce texte". C'est-à-dire que le confinement n'avait pas été envisagé par l'article 113-4 en question.
 

"Prendre en compte toute l'année 2020"


La lettre de Florence Lustman, la présidente de la FFA, à Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir se poursuit ainsi : "Mais au-delà de ce point juridique c’est surtout au principe de la mutualisation des risques que votre opération porte atteinte, et c’est en cela qu’elle me paraît particulièrement dangereuse car la mutualisation signifie que l’on répartit le risque dans l’espace et dans le temps". Et de prendre un exemple : "le cas chinois nous montre, par exemple, que la fin du confinement a vu une hausse très forte de l’usage des véhicules par les particuliers qui craignaient de prendre les transports en commun. Par ailleurs, des exemples de crise passées ont montré que les Français, faute de pouvoir partir à l’étranger, font généralement un usage accru de leurs véhicules durant leurs congés sur le territoire national".
 


Des compagnies font des gestes tarifaires

Florence Lustman conclut sa réponse : "Ce n’est qu’à la fin de l’année que nous pourrons juger de la réalité des accidents auto pour 2020. S’il se trouve que les primes perçues ont été supérieures aux sinistres payés, cela se répercutera sur les tarifs de l’année 2021".

Cependant, d'ores et déjà, au moins trois compagnies d'assurance ont fait des gestes tarifaires pour leurs assurés. La Maif reverse l'économie qu'elle a réalisé en raison du Coronavirus - 100 millions d'euros - à ses assurés. Soient 30 euros par contrat d'assurance auto. La Matmut gèle ses tarifs jusqu'à la fin 2021 et la Macif a mis en place un service dédié pour étudier au cas par cas la situation de ses assurés. De quoi motiver l'essai d'un remboursement pour les semaines allant du 17 mars au 11 mai ? Et pourquoi pas... 

 

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