C’est ce lundi qu’est présenté en Conseil des ministres l’avant-projet de loi précisant les nouvelles mesures sanitaires, annoncées lundi 12 juillet par Emmanuel Macron. Comment va fonctionner le pass sanitaire ? A qui s’applique-t-il et où ? Explications.
Actuellement, le pass sanitaire est exigé dans les lieux qui accueillent plus de 1.000 personnes (stades, salles de spectacles, etc.) ou dans les discothèques recevant plus de 50 personnes.
Dès le 21 juillet, pour les lieux de loisirs et de culture
A partir de ce mercredi 21 juillet, le pass sanitaire est étendu aux lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes. Ainsi, les cinémas, musées, théâtres, parcs d'attractions, salles de sport et piscines s'ajoutent à la liste des lieux où le dispositif du lutte contre le Covid-19 est actuellement requis.
Comment obtenir un pass sanitaire ?
Pour obtenir un pass sanitaire, trois preuves sont possibles : un certificat de vaccination complet (avec deux doses quand le vaccin le nécessite, et ce depuis au moins une semaine), un certificat d'immunité prouvant une contamination dans les six derniers mois et une rémission depuis au moins une semaine, ou enfin un test négatif datant de moins de 48 heures (sachant que les tests PCR seront rendus payants à l’automne).
Le pass sanitaire - en cas de vaccination - peut être présenté sous forme de QR code (par le biais de l’application “TousAntiCovid” ou sous la forme d’un document papier qu’on vous remet au terme du parcours vaccinal).
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Cafés, bars et restaurants concernés par le pass sanitaire en août
Une nouvelle étape est prévue le 1er août. Chacun devra alors se munir de son précieux sésame pour aller au café (terrasse compris), au restaurant, dans un centre commercial, une maison de retraite ou encore pour utiliser les transports longue distance (train, avion, car).
A noter que seuls les centres commerciaux d'une superficie supérieure à 20.000 mètres carrés devraient être concernés par cette mesure a précisé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans le Journal du Dimanche. “Les chefs d'entreprise ont des inquiétudes, je souhaite les rassurer : nous ferons preuve de compréhension. Nous proposons ainsi que seuls les plus grands centres commerciaux, d'une superficie supérieure à 20.000 mètres carrés, soient concernés", a indiqué le ministre.
Sanctions dissuasives
Concernant les cafés, restaurants ou les bars, des sanctions très sévères sont prévues pour les professionnels qui ne respecteraient pas les règles du "pass sanitaire" destiné à lutter contre l'épidémie de Covid. Elles se veulent dissuasives et seront appliquées de manière progressive, a insisté ce lundi le gouvernement français.
L'annonce de la sanction de 45.000 euros encourue par les restaurateurs qui ne vérifieraient pas le pass sanitaire après son entrée en vigueur dans quelques semaines a suscité de nombreuses interrogations parmi les professionnels concernés sur les modalités de sa mise en œuvre.
"L'objectif, c'est de sanctionner des cas où il y aurait une volonté délibérée de ne pas appliquer les mesures", a précisé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal sur France Info ce lundi 19 juillet, à propos des sanctions appliquées aux exploitants en cas de non-contrôle du pass sanitaire. "Maintenant, encore une fois, les choses vont se faire de manière souple, on sera plus dans l'accompagnement que dans la sanction".
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a quant à lui précisé sur France 2 que les sanctions sont des mesures "dissuasives", ajoutant que l'amende de 45 000 euros lui semblait “excessive".
Menace de recours contre le pass sanitaire
Cette mesure a provoqué une vive réaction des professionnels du secteur. "C'est une mesure à la fois inacceptable et inapplicable. Elle discrimine et stigmatise une fois de plus les centres commerciaux", a réagi Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux, ce dimanche sur franceinfo. "Elle est discriminante par rapport aux autres formes de commerces, notamment aux commerces de rue. Et puis, discriminante entre les petits et les grands centres commerciaux, ce qui est assez contradictoire puisque finalement les grands centres commerciaux sont ceux qui sont les mieux équipés, à la fois humainement et techniquement, pour assurer le protocole sanitaire", selon lui. Il menace de déposer des recours.
Réflexions en cours à Air France et la SNCF
Enfin, concernant les transports, la compagnie aérienne Air France va proposer d'intégrer le pass sanitaire au billet d’avion. Objectif : faire gagner du temps dans les files d'attente à l'embarquement d'un avion (à l'image de Corsair qui expérimente le process depuis deux semaines).
Les billets et pass sanitaire seraient regroupés dans un même QR Code, disponible via une application gratuite. La SNCF réfléchirait à un dispositif similaire pour ses trajets extra-territoriaux.
