Oui, on peut utiliser le vélo pour aller travailler ou faire ses courses. Et pour faire un peu d'activité physique ? Les avis (y compris juridiques) divergent... On fait le point.
Vélo et confinement. Que ce soit pour aller travailler ou pour faire ses courses, l'utilisation du vélo est autorisée. Sur ce point, pas de problèmes. Tout le monde est d'accord.
En revanche, les avis sont moins tranchés voire contradictoires lorsqu'il s'agit de faire de l'exercice physique à vélo à un kilomètre de distance de chez soi et pendant moins d'une heure. Certains estiment que non : c'est interdit, d'autres pensent l'inverse.
Avis partagés sur l'exercice physique
A la mairie de Lille (où aucun arrêté municipal n'a été pris sur le confinement en plus des textes de loi nationaux), on renvoie au ministère de l'Intérieur : le cyclisme n'est pas autorisé dans le cadre de la dérogation de déplacement lié à l'activité physique. Plus précisément, selon le même ministère, les enfants peuvent être à vélo ou à trottinette à moins d'un kilomètre du domicile et pendant moins d'une heure et accompagnés d'un seul adulte, qui lui doit être à pied.
Thierry du Crest, coordinateur interministériel du vélo, a précisé la position de l’État sur ce sujet le 23 mars dernier. Pour lui, la pratique du vélo est interdite lorsqu’il s’agit « d’une activité physique ».
Pardon hein, mais ça ne serait pas la Fédération Française de Cyclisme qui l'a ramenée au début du #confinement en disant que le "vélo sportif" devait être proscrit, ce qui a valu des amendes abusives à certains? ?https://t.co/LOeoIUeJvu
— En roues libres (@enroueslibres) April 7, 2020
Selon Ludovic Duprey, vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Lille et auteur d'un petit précis du code de la route à destination des cyclistes (le Code du Cycliste), le vélo est autorisé puisqu'aucun moyen de transport n'est mentionné dans le décret :"Vous êtes parfaitement libre de votre choix de votre mode de transport puisqu'il n'existe pas législativement de liste limitative", explique-t-il au site Weelz.fr.
Selon ce principe, le vélo est donc utilisable pour les motifs actuellement disponibles (que vous retrouvez sur l'attestation de déplacement dérogatoire):
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité
- Consultations et soins
- Déplacements pour motif familial impérieux
- Convocation judiciaire ou administrative
- Participation à des missions d’intérêt général
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes.
"Contestable"
"Attention à ne pas prendre le vélo pour aller rejoindre des copains et jouer au foot", précise toutefois Laurence Brunet, avocate à Lille, en faisant référence à cette case de l'attestation de déplacement dérogatoire (activité physique).
Mais pour elle, si ces conditions sont respectées et s'il n'y a pas d'arrêté municipal en plus concernant le vélo et le confinement, selon le décret du 23 mars 2020, qui fait référence, "Oui" le vélo est autorisé, tout simplement car il n'est pas interdit dans ce décret. Les éventuelles contraventions qui en découleraient, seraient donc "contestables". Or des contraventions, il y en a beaucoup en ce moment. Pour de nombreux policiers, le vélo ne serait pas autorisé.
?Le décret confinement #COVID19 limite les déplacements aux motifs essentiels.
— FUB (@FUB_fr) April 6, 2020
❗️Alors que le ? permet d'observer la #DistanciationSociale, cruciale en temps de crise, des verbalisations de ?♀️?♂️ ont été remontées à la FUB.
Thread-analyse ⬇️⬇️⬇️#SolutionVélo #RestezChezVous pic.twitter.com/U2yhCrvfFn
"Nous analysons les possibilités de recours"
A Strasbourg, Olivier Schneider, président de la Fédération des Usagers de la Bicyclette qui regroupe 350 associations en France, soient 100 000 personnes, analyse avec son équipe, les possibilités de recours juridiques. "Ce matin, nous avions 514 signalements à propos de l'utilisation du vélo par nos adhérents, dont plus de la moitié se sont faits verbaliser".
❓La FUB mène actuellement une enquête auprès des usagers pour mieux cerner le phénomène.
— FUB (@FUB_fr) April 6, 2020
Concerné.e? Faites comme plus de 500 ?♂️?♀️ des 4 coins de la ?? et témoignez :
➡️https://t.co/YRuVlapJta
Déroulez la suite pour lire les 5 témoignages les ➕représentatifs ⤵️⤵️⤵️ pic.twitter.com/gy13eqP8zw
Selon lui, des verbalisations auraient eu lieu également alors que le motif indiqué sur l'attestation dérogatoire de déplacement était le travail ou les courses. "Il y a même des préfets qui ferment des pistes cyclables, c'est le cas dans les Ardennes à ma connaissance. Ce n'est pas acceptable. Non seulement le seul texte de référence n'interdit rien sur le vélo mais la communication des ministères à ce sujet est souvent contradictoire. Nous analysons les possibilités d'un recours juridique".
Qui croire ? Quelle attitude adopter ? Une clarification semble nécessaire, surtout avec les vacances et le beau temps.
