Le dispositif "d'indemnités exceptionnelles" mis en place pour garantir une rémunération aux salariés à domicile et aux assistantes maternelles dont l'activité est fortement réduite à cause de la crise liée au coronavirus sera effectif à partir de lundi.
Une lettre du ministre nordiste de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin sera envoyée ce samedi à l'ensemble des particuliers employeurs pour détailler cette mesure, a indiqué Bercy. Ce dispositif "inédit permet aux particuliers employeurs d'être éligibles au chômage partiel, ce qui permettra de maintenir la rémunération de salariés qui ont de petits salaires", a présenté lors d'une conférence téléphonique Adrien Gauthier, responsable communication clients à l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf.
Plus de trois millions de personnes emploient chaque mois un salarié pour du ménage, de l'aide à domicile, des cours, du jardinage, des menus travaux, ou bien une assistante maternelle agréée pour la garde d'enfants.
Pour l'ensemble de ces salariés, les pouvoirs publics en appellent d'abord à la "solidarité nationale", demandant à "l'ensemble des particuliers employeurs qui le peuvent de maintenir leur rémunération, même si certaines heures n'ont pas été réalisées", a poursuivi M. Gauthier, rappelant que les particuliers employeurs bénéficieraient de l'intégralité du crédit d'impôt appliqué habituellement pour l'ensemble de la somme déclarée.
Mais se disant "conscient des difficultés rencontrées par certains particuliers employeurs", un dispositif "d'indemnités exceptionnelles" est mis en place pour permettre de maintenir la rémunération des salariés du secteur de l'emploi à domicile à hauteur de 80%.
A partir de lundi, sur la plate-forme habituelle du Cesu ou de pajemploi (pour les assistantes maternelles agréées), le particulier employeur pourra déclarer toutes les heures effectuées puis devra remplir dans un second temps un formulaire spécifique détaillant les heures prévues non-réalisées avec la rémunération correspondante.
Il devra ensuite verser 80% du montant net des heures non-réalisées au salarié et cette somme lui sera remboursée sur son compte bancaire dans un délai "d'environ 15 jours", a détaillé M. Gauthier.
Les employeurs qui le souhaitent auront la possibilité "de verser au salarié les 20% complémentaires sous la forme d'un don solidaire", a-t-il ajouté.
Pour les particuliers qui déclarent mensuellement leur salarié sur papier souvent car ils n'ont pas internet, environ 280 000 déclarants, un formulaire sera envoyé par courrier la semaine prochaine.
Un dispositif spécifique pour les prestataires de service
Pour les entreprises mandataires, qui fournissent et facturent directement les prestations au particulier bénéficiaire, un dispositif d'activité partielle est en cours d'élaboration et sera annoncé la semaine prochaine, a dit M. Gauthier.
Concernant les particuliers qui passent par des "plates-formes de jobbing", qui proposent des petits boulots sur internet, ils devront "faire leur déclaration comme d'habitude sur leur plate-forme puis remplir le formulaire complémentaire sur la plate-forme du Cesu ou de Pajemploi pour les heures non travaillées", a-t-il complété.
En France, environ 600 000 personnes travaillent chaque mois au domicile d'un particulier et 450 000 assistantes maternelles gardent quotidiennement des enfants.
