Après une première proposition de loi de taxation des grandes surfaces et des plateformes en ligne, le député LR du Pas-de-Calais a fait de nouvelles propositions pour venir en aide aux petits commerçants, obligés de fermer pendant ce confinement.
Taxation des grandes surfaces et des plateformes en ligne, annulation des charges sociales et fiscales, prise en charge des loyers par le fonds de solidarité, exonération du paiement des primes par les assurances, reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire... En cette période de confinement liée au coronavirus, Daniel Fasquelle, député LR et vice-président de la commission des affaires économiques, a fait de la défense des petits commerçants obligés de fermer, son cheval de bataille.
"J'ai très peur que ces petits commerçants ne se relèvent pas de la crise, qu'à la fin du confinement, les rideaux restent fermés. J'ai peur qu'un commerçant sur deux ne puisse pas rouvrir", s'inquiète le député LR.
Je dépose une proposition de loi pour créer une contribution sur les bénéfices des grandes surfaces et des plateformes qui vendent du non alimentaire alors que les commerçants de centre ville sont fermés. Les sommes récoltées devront aider les petits commerçants en difficulté.
— Daniel Fasquelle (@DFasquelle) March 27, 2020
Alors pour "tirer la sonnette d'alarme", il propose dans un premier temps la taxation à 50 % des bénéfices des grandes surfaces et des plateformes en ligne sur les produits non-alimentaires pour les reverser au profit des petits commerçants.
Taxer les grandes surfaces et les plateformes, une proposition "pour ouvrir le débat"
Une proposition qui n'a pas fait l'unanimité. Le président des Commerçants de France, Francis Palombi regrette que cette proposition se base sur la confrontation entre les grandes surfaces et les petits commerçants : "Je ne souhaite pas créer un conflit, un clivage entre la grande production et les indépendants et entrer dans ce principe de taxation des bénéfices. Nous préférons demander à ce que la solidarité s'applique en décalant les soldes et en suspendant les grosses remises un mois avant les soldes".
[Coronavirus] La Confédération des commerçants de France chiffre l’impact économique (sondage). Plus de 86 % ont dû fermer; 95% de ceux restant ouverts voient chuter leur CA; 86 % ont recouru au chômage partiel... https://t.co/DhEN9JlgUa pic.twitter.com/6C9qlLngtT
— Daniel Bicard (@dabicar) March 30, 2020
À défaut de l'unanimité, cette proposition a au moins eu l'avantage "d'ouvrir le débat à l'Assemblée nationale" selon le député du Pas-de-Calais. "Je suis un député de l'opposition, je ne me fais pas d'illusion, mais aujourd'hui, la solution que je préconisais est mise en place par le gouvernement différemment. Au lieu que ce fonds soit alimenté par les grandes surfaces et les plateformes, il le sera par l'argent de tous les Français."
Depuis le dépôt de cette proposition, le vice-président de la commission des Affaires économiques, Daniel Fasquelle, a aussi mis en avant la nécessité de diminuer voire d'annuler les charges des petits commerçants : "'J'ai proposé que les fonds de solidarité prennent en charge les loyers et les charges fixes des commerçants."
"Ce serait un comble que les compagnies d'assurance sortent enrichies de cette crise."
Dans une proposition de loi avec @G_Peltier, nous demandions, dès la semaine dernière, une annulation des charges sociales et fiscales. C’est indispensable, en particulier pour les commerces, restaurants et hôtels dans les secteurs touristiques. #COVID2019
— Daniel Fasquelle (@DFasquelle) April 14, 2020
"Les assurances ne participent pas comme elles le devraient à la solidarité nationale face à la crise sanitaire", estime Daniel Fasquelle. "Je trouve cela tout à fait anormal que les commerçants continuent de payer des primes aux assurances alors que leur activité est arrêtée. Ce serait un comble que les compagnies d'assurance sortent enrichies de cette crise alors que des commerçants risquent de mettre la clé sous la porte." Il a donc déposé une nouvelle proposition de loi demandant l'exonération du paiement des primes par les assurances.
Pour l'instant, ces nouvelles propositions auraient été soutenues par une cinquantaine de députés selon l'ancien maire du Touquet.
