Le Défenseur des droits a été saisi près de 115 000 fois en 2021, soit 18,6% de plus qu’en 2020. Zoom sur les près de 7 000 saisines dans les Hauts-de-France, où les difficultés avec l'administration mais aussi les cas de discrimination sont en hausse.
Vous êtes victime ou témoin de discrimination ou vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ? Alors vous pouvez saisir le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante créée en 2011 et représentée depuis 2020 par Claire Hédon, l'ancienne présidente d'ATD Quart monde qui est nommée pour un mandat de 6 ans. Dans les territoires, ce recours est de plus en plus connu et utilisé, comme en témoignent les chiffres des réclamations de 2021 : 115 000 à l’échelle nationale, soit 18,6% de plus que l’année précédente, et près de 7 000 dans les Hauts-de-France, en hausse dans tous les départements.
Une implantation territoriale de proximité
Concrètement, plusieurs canaux permettent de faire une réclamation : formulaire en ligne, téléphone ou points d'accueil, qui sont au nombre de 77 dans la région. Les 46 délégués des Hauts-de-France y accompagnent les personnes qui saisissent l'autorité pour tenter d'obtenir des règlements à l'amiable. À l'échelle régionale, ils aboutissent dans 74% des cas. Des propositions de réformes et des recommandations sont aussi effectuées. "C’est par le dialogue qu’on trouve des solutions", explique Clémence Levesque, cheffe du pôle régional Hauts-de-France. Une aide bienvenue quand on sait qu'il s'agit souvent d'une solution de dernier recours pour les concernés.
À noter qu’au niveau national comme régional, la grande majorité des réclamations - 95% dans les Hauts-de-France - ont trait à des difficultés liées aux services publics. "C’est le cœur de l’activité de nos délégués", indique Clémence Levesque avant de citer les exemples les plus courants : "l’absence de réponse, la difficulté à joindre l’agent responsable du dossier, l'impossibilité de prendre rendez-vous… Ce sont des problématiques essentiellement liées à la dématérialisation des documents administratifs". Cette constance dans les problèmes évoqués "montre l’existence de signaux faibles", souligne Clémence Levesque : "Cela permet de constater que les situations sont des difficultés systémiques qui touchent l’ensemble de la société."
Une voie de recours accessible à tous
Pas de spécificité liée au territoire, donc, si ce n’est dans le profil des personnes se tournant vers le Défenseur des droits : "De plus en plus d’étrangers ne peuvent pas prendre rendez-vous en ligne pour un renouvellement de titre, ce qui crée une perte de droit de séjour, d’autorisation de travail, de ressources et donc un risque de précarité", énumère Clémence Levesque. Les situations de discrimination les plus courantes sont en effet l’origine, le handicap et l’état de santé.
Toute personne peut nous saisir : un enfant, un adulte, un retraité, un jeune, une personne détenue, un étranger, on est complètement ouvert et gratuit.
Clémence Levesque
La Défenseure des droits souhaite justement accompagner les personnes qui ont initialement le plus de difficultés à faire des recours pour faire valoir leur droit : "Nous cherchons plus particulièrement à aider les précaires, les détenus, les personnes en situation de handicap et les étrangers", précise Clémence Levesque. Mais elle insiste : "Toute personne peut nous saisir : un enfant, un adulte, un retraité, un jeune, on est complètement ouvert et gratuit."
Toutefois, les 18-25 ans saisissent encore peu cette autorité, comme le regrette la cheffe du pôle régional : "On sait pourtant que les jeunes subissent un certain nombre de discriminations à l'emploi, au stage ou au logement. Nous pouvons les aider à trouver des solutions."
