Elections régionales : comment voter par procuration ?

Les électeurs qui ne pourront pas se rendre aux urnes pour les élections régionales des 6 et 13 décembre ont la possibilité d'établir une procuration de vote.   

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La personne absente, "le mandant", choisit un "mandataire", c'est-à-dire l'électeur qui votera à sa place. La personne désignée doit simplement être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous. Il n'est cependant pas nécessaire d'être électeur dans le même bureau de vote.  

Où faire la démarche ?


En France : 
le mandant peut se présenter au commissariat de police. à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail. 

A l'étranger : 
il doit se présenter au consulat ou à l'ambassade.
 
Si déplacement impossible :  
Si l'état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement du mandant, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Comment faire la démarche ?


Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.
Les pièces admises pour justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).  
Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.
Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présente ensuite au guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place.

cerfa n°1495201


Dans quels délais ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, soit jusqu'au 5 décembre pour le 1er tour, mais en pratique le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Pour plus d'information sur le vote par procuration cliquez ICI.

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