Opposés à l'encadrement des loyers qui débutera samedi à Paris, les professionnels de l'immobilier tentent de le torpiller en saisissant la justice et en rechignant à alimenter en données l'observatoire local des loyers de Lille, qui souhaite l'adopter.
Trois Français sur quatre y voient un "bon dispositif pour protéger les locataires", selon un sondage OpinionWay paru en juin. Prévu dans la loi Alur du 24 mars 2014 pour 28 agglomérations en zone tendue, il a été cantonné à Paris et aux communes qui souhaiteraient l'expérimenter, par le Premier ministre Manuel Valls.Mais les professionnels de l'immobilier, eux, n'ont eu de cesse de dénoncer cet encadrement, prédisant un effet "psychologique" dévastateur sur les bailleurs, dissuadés d'investir dans la pierre par une baisse de rendement. Ces jours-ci trois organisations, la Fnaim, l'UNIS et le SNPI - représentant les
agents immobiliers, syndics de copropriété, marchands de biens... - étudient une riposte juridique, devant le Conseil d'Etat et le tribunal administratif de Paris.
Pour Jean-François Buet, président de la Fnaim, la justice dira si ce mécanisme, qui va "corseter" le marché de la location et sera source d'"insécurité" pour les bailleurs, est "conforme au droit de propriété".
Mais ces professionnels mènent aussi une guérilla souterraine à Lille - dont la maire Martine Aubry souhaite encadrer les loyers - en ne fournissant pas les données nécessaires à l'observatoire local, l'Adil (Agence départementale d'information sur le logement) du Nord. "Ils ne nous ont quasiment rien transmis, ils disent n'avoir pas le temps, avoir trop de travail... ce sont des arguties plus que des arguments", rapporte Francis Chassard, directeur de l'Agence.
Pour que les loyers d'une agglomération puissent être encadrés, l'observatoire local doit d'abord réaliser une vaste collecte de données afin de pouvoir calculer des loyers médians. Le préfet fixe ensuite par arrêté des loyers de référence, que les bailleurs ne doivent pas dépasser de plus de 20%. En ne transmettant pas ces informations, les professionnels de l'immobilier sont dans l'illégalité : ils avaient jusqu'à fin juin au plus tard, soit trois mois
après l'agrément de l'Adil du Nord, pour le faire.
Le logement 50% plus cher qu'en Allemagne
Face à cette inertie, M. Chassard a écrit mardi aux 140 agents immobiliers lillois, leur rappelant que pour "garantir la fiabilité de ses résultats, l'observatoire a besoin de réunir un maximum de références", dans un courrier. "Pour pouvoir encadrer, il nous faut impérativement des données 2014 qui soient correctes, et une bonne collecte en 2015. Si tout le monde avait joué le jeu, tout aurait été bouclé à l'automne", explique M. Chassard.Déjà en 2014, seuls les deux tiers des données nécessaires (6.000 sur 9.000) ont été fournis par les agents immobiliers lillois. En parallèle, les professionnels ont lancé un recours devant le tribunal administratif de Lille qui a échoué, celui-ci se déclarant incompétent. Ils étudient une autre action.
A ce jour, seules deux autres villes ont annoncé vouloir encadrer leurs loyers : La Rochelle et Grenoble.
"On paie en France le logement 50% plus cher environ qu'en Allemagne, c'est une dépense contrainte de plus en plus forte, pour les ménages, en terme de pouvoir d'achat", a souligné Eric Piolle, maire écologiste de Grenoble, mercredi sur France Inter.
Un observatoire sera créé à Grenoble au second semestre 2015 pour un démarrage de l'encadrement "un an plus tard, donc fin 2016", a déclaré M. Piolle.
Toutefois pour l'Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne), référence en la matière, deux ans de données fiables sont nécessaires. A l'heure actuelle une quinzaine d'agglomérations disposent d'observatoires des loyers : Bordeaux, Marseille, Lyon, Toulon, Besançon, Saint-Etienne, Bayonne, Rennes, Nantes, Nice, Alençon, Toulouse, Montpellier-Sète, La Rochelle, et Saint-Denis de La Réunion.
Mais dans la plupart d'entre elles, "il n'y a pas de volonté locale d'encadrer les loyers, souligne un expert. "Et comme Manuel Valls leur a permis de ne pas le faire..."
