Le Ministre de la Transition écologique et solidaire fait appel de la décision prise en juin dernier par le tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés préfectoraux de mise en demeure, d’astreinte journalière et d’amende administrative qui pesaient sur l'exploitant de Drucat
En mars 2015, Matthieu Rameryn, l'exploitant de la Ferme des 1000 vaches située à Drucat dans la Somme, avait demandé l'autorisation de faire monter l'effectif de son cheptel de 500 à 880 vaches laitières. Deux mois plus tard, une inspection sur le site avait révélé que l’exploitant avait déjà porté son cheptel à un effectif de 763 vaches, sans y avoir été autorisé.
En 1er juillet 2015, le Préfet de la Somme avait mis en demeure l'exploitant de respecter le seuil des 500 vaches fixé par l’arrêté initial de 2013. Ce qui n'a pas été fait. Devant la persistance de la situation, le préfet de la Somme a ordonné, par deux arrêtés du 28 août 2015, une amende administrative et une astreinte journalière.
Par deux fois, en août et en octobre 2015, l’exploitant a demandé au tribunal administratif d'Amiens l’annulation de ces mises en demeure. Ce que ce dernier a décidé en juin dernier : les mises en demeure, les astreintes administratives et les amendes journalières qui pesaient sur l'exploitant ont été ainsi annulées.
Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire, a fait appel de cette décision aujourd’hui devant la Cour administrative d’Appel de Douai.
