Ligne téléphonique dédiée, ouverture complémentaire les dimanches, possibilités d'étalement des échéances fiscales... Plusieurs solutions sont proposées aux entreprises dont l'activité a été ralentie par le mouvement des "gilets jaunes".
Le mouvement des "gilets jaunes" a eu un sévère impact sur l'activité économique des entreprises dans la région. Depuis les premières manifestations, le 17 novembre, certaines ont vu leur chiffre d'affaires baisser, d'autres ont dû interrompre leur activité ou même réparer des dégradations.
Pour "garantir la continuité de leur activité économique", le préfet des Hauts-de-France, Michel Lalande, a annoncé plusieurs mesures pour soutenir les entreprises. On vous les explique en détail.
Ouverture complémentaire les dimanches
Les entreprises situées dans des communes qui n'ont pas mis en place de "dimanches du maire" pourront obtenir une dérogation pour ouvrir les dimanches à venir. Une mesure qui pourra s'étaler jusqu'à la fin du mois de décembre, voire en janvier.
Cette dérogation pourra être acceptée "dès lors qu'elle peut contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires des semaines passées", précise la préfecture. Toutes les informations ici.
Une ligne téléphonique dédiée
Les samedis de blocage, les acteurs économiques dont l'activité est perturbée par les manifestations peuvent contacter les services de la préfecture via une ligne téléphonique dédiée.
Préfet du Pas-de-Calais
1er décembre 2018: mise en place d'une ligne téléphonique dédiée aux usagers et aux acteurs économiques ------ Ce samedi 1er Décembre, ouverture d'une ligne téléphonique en préfecture ( 03.21....
Elle sera ouverte ce samedi 8 décembre à partir de 7h en vue de la prochaine manifestation. Le numéro est le suivant : 03 20 30 58 08.
Ouverture d'une cellule de conseils
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) des Hauts-de-France a ouvert une cellule d’écoute et de conseils pour les entreprises en difficulté.
"Gilets jaunes" : la Direccte conseille les entreprises touchées
Publié le 30 novembre 2018 La Direccte Hauts-de-France a ouvert une cellule d'écoute et de conseils pour les entreprises touchées par le mouvement social des "gilets jaunes".
L'objectif : répondre aux questions des gérants à propos d'un éventuel report d'échéances fiscales ou sociales pour faire face à la baisse d'activité économique ou sur les mesures de chômage partiel pour celles qui ont dû suspendre leur activité.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la Direccte Hauts-de-France. Vous pouvez également envoyer votre requête par mail : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Possibilités d'étalement des échéances fiscales et sociales
Les demandes des entreprises défaillantes de paiement seront étudiées au cas par cas par les directions départementales des finances publiques. Pour voir leur demande acceptée, ces dernières devront démontrer que cette défaillance est liée au mouvement des "gilets jaunes".
Des dérogations qui s'appliquent aux échéances de la cotisation foncière des entreprises et de l'acompte d'impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018. Mais pas au paiement de la TVA.
En ce qui concerne le paiement des échéances sociales, les organismes de recouvrement pourront accorder un report pour le paiement des cotisations dues au titre du mois de novembre. Aucune majoration ni pénalité de retard ne sera appliquée.
Si vous souhaitez plus d'informations, entrez en contact avec le service des impôts des entreprises.
Besoins de financement court terme
Le cas des artisans, commerçants et entreprises concernés par les blocages verront leur besoins de financement court terme étudié "avec la plus haute bienveillance et au cas par cas", selon la préfecture.
Une mesure prise à la demande de la Fédération bancaire française qui a écrit à ses adhérents ainsi qu’à ses comités territoriaux le 30 novembre.
