Le 30 novembre, le gouvernement a annoncé la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Cet accompagnement s'inscrit dans la démarche du gouvernement visant à réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.
C’était une promesse du gouvernement. Créé le 1er janvier 2020 par la loi de financement de la sécurité sociale, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a été officialisé par décret le 30 novembre. Il est destiné à améliorer l’accompagnement des victimes professionnelles atteintes de maladies liées à une exposition aux pesticides.
Décrit comme un "dispositif novateur", ce fonds d’indemnisation répond à trois objectifs, selon le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Il permettra tout d'abord de faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides, grâce à une procédure plus simple et plus rapide. Le dispositif permettra également d’indemniser équitablement les exploitants agricoles. Enfin, ce fonds permettra d’indemniser les exploitants agricoles retraités d’avant 2002 et leurs enfants exposés aux pesticides pendant la période prénatale, ce qui n'était pas possible jusqu'alors.
Communiqué ?| Publication du décret d’application relatif au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP).
— Ministère des Solidarités et de la Santé (@MinSoliSante) November 30, 2020
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Un site internet a été lancé pour accompagner les personnes concernées. Le fonds étant adossé à la caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA), les demandes doivent être déposées auprès des caisses de sécurité sociale dont elles dépendent pour les personnes directement exposées. Concernant les cas des enfants exposés durant la période prénatale et dont la pathologie est directement liée à l’exposition professionnelle de leurs parents, leurs dossiers seront directement traités par le fonds.
