Pour la deuxième fois, le schéma régional d'aménagement a été épinglé à propos de ses objectifs environnementaux peu ambitieux. Ce schéma, qui planifie la stratégie du territoire sur les 20 prochaines années, est "largement perfectible", selon l'Autorité environnementale.
"Incohérence, absence d'objectifs, imprécisions, manque d'ambition, régression environnementale, largement perfectible"... Les premiers mots critiques du rapport de l'Autorité environnementale sur le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) sont sévères. La copie est définitivement à revoir pour la région, qui fait pour l'instant la sourde oreille.
Le Sraddet, document majeur pour la région
Le Sraddet est un document majeur pour l'aménagement du territoire de ses 20 prochaines années, du point de vue environnemental mais aussi pour l'habitat, l'urbanisme, les transports, l'énergie (voir encadré à la fin de l'article).
Créé en 2015, le Sraddet constitue le nouveau cadre de cette planification régionale. Chaque région a dû en rédiger un, ensuite soumis à concertation et à enquête publiques. Pour les Hauts-de-France, l'enquête commencera à partir du 16 septembre.
Hauts-de-France en 2040, transports, logement, emploi, tourisme, qualité de vie : définissez le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) que vous souhaitez pour votre région d'ici à 20 ans : https://t.co/o4CutLc43u
— Céline Kasperczyk (@celinekasp) June 26, 2019
En attendant cette enquête, deux organismes ont déjà donné leur avis : le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) en avril, et l'autorité environnementale (AE), le 24 juillet. Des avis critiques qui seront intégrés dans le Sraddet, celui présenté au public.
Conforme au Code de l'environnement ?
Alors que le CESER affichait déjà sa déception, l'Autorité environnementale ne tarit pas d'éloges non plus. "Dans l’ensemble, l’environnement, en général, et la plupart des domaines environnementaux du Sraddet sont largement absents de sa vision et de ses orientations générales", peut-on lire dans l'avis.
Le co-auteur du rapport, Philippe Lendevic, poursuit : "Les questions environnementales sont tellement imprécises qu'on se demande bien quel sera le résultat à la fin. Il n'y a aucun garde-fou qui permet de le garantir."
Pour l'AE, les enjeux environnementaux sont pourtant considérables dans la région : "préservation de la biodiversité, gestion durable des ressources (eau, sols, énergie, matériaux), réduction de la vulnérabilité et résilience des territoires aux risques d’inondation et de submersion marine, préservation de la santé de la population, exposée à la pollution des sols, de l’air et au bruit"...
Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France, fait face à la démolition de sa politique environnementale par la très officielle Autorité environnementale. Biodiversité, énergie, climat, étalement urbain : copies à revoir ! #SRADDET https://t.co/tU1bHyRFpi
— Ndie Ecologie EELV (@NdieEcologie) August 3, 2019
"Alors que ce nouveau schéma doit apporter des progressions par rapport au précédent, on n'arrive pas à savoir si celui-ci ne sera pas en régression du point de vue environnemental. On se demande même s'il est conforme au Code de l'environnement et de l'urbanisme, interpelle Philippe Lendevic.
Par exemple, concernant l'objectif de la neutralité carbone d'ici à 2050, pris en compte dans le schéma précédent, dans le nouveau, il est complètement en retrait."
On peut en effet lire dans cet avis que pour certains objectifs ou règles, il est impossible "de démontrer le respect du principe de non-régression environnementale, tout particulièrement en matière de consommation d’espace, d’émissions de gaz à effet de serre et de biodiversité, domaine pour lequel le législateur a pourtant dévolu à la Région un rôle de chef de file."
Il n'est pas sans rappeler que la région est pourtant l'une des plus énergivores de France, avec des émissions de gaz à effet de serre de 30% supérieures à la moyenne nationale, selon l'AE.
Une nouvelle feuille de route s'impose
Pour le moment, la région ne souhaite pas communiquer. "Nous avons pris connaissance de l'avis, mais nous ne commenterons pas à ce stade. Nous préferons attendre d'avoir l'avis de la population lors de l'enquête publique", a-t-on expliqué.
Une attente qui paraît absurde, étant donné que deux avis très critiques ont déjà été émis, selon la Tourquennoise Karima Delli, députée européenne du parti Europe-Écologie Les Verts (EELV), et présidente de la commission transport au Parlement européen.
"La région est en train de manquer une vraie occasion. S'ils ne se donnent des objectifs qu'en 2040, ce sera trop tard ! Les Hauts-de-France ne sont pas à la hauteur concernant les transports et la qualité de l'air. Il faut revoir sa copie", tranche-t-elle.
Cela ne suffit pas de dire que le Sraddet est décevant. Il faut aussi avoir l'ambition de construire une nouvelle feuille de route pour le plus grand défi de l'humanité", avance l'élue.
La région va-t-elle finir par tendre l'oreille et considérer ces critiques une fois que la population aura rendu son avis ?
À quoi sert le Sraddet ?
Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) est un document créé en 2015 par la loi NOTRe, qui a instauré une nouvelle organisation territoriale de la République. C'est le nouveau cadre de la planification régionale en matière d’aménagement du territoire.Ce schéma sert à fixer les objectifs à moyen et à long termes sur une région, concernant différents domaines : équilibre et égalité des territoires, désenclavement des territoires ruraux, gestion économe de l’espace, développement des transports, maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, prévention, gestion des déchets...
Le Sraddet fusionne aussi plusieurs documents, qui existaient auparavant de façon indépendante ; le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ou encore le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ne font désormais plus qu'un, puisqu'ils sont tous regroupés dans un seul et même schéma : le Sraddet. Cette fusion est donc aussi censée assurer la cohérence des politiques publiques entre elles.
