L'enseigne nordiste a été condamnée pour des clauses abusives envers ses fournisseurs. Auchan conteste.
Le tribunal de commerce de Lille a condamné mercredi 7 septembre le groupe Auchan à une amende d'un million d'euros dans un procès pour des clauses abusives dans des contrats avec ses fournisseurs que lui avait intenté le gouvernement, a indiqué l'avocat du groupe de distribution français.
"Il y a eu un jugement de condamnation contre Auchan", a déclaré Me Thomas Deschryver, avocat du groupe de distribution français. Le groupe est dans ce cadre condamné à verser "une amende civile d'un million d'euros".
Les motifs du jugement n'étaient pas connus mercredi en début d'après-midi. La décision ne devrait être transmise aux parties qu'en fin de journée au plus tôt, a indiqué le greffe du tribunal.
Le groupe Auchan, contrôlé par la famille Mulliez, n'était pas disponible dans l'immédiat pour commenter l'information.
En octobre 2009, le secrétaire d'Etat français au Commerce Hervé Novelli avait assigné neuf distributeurs, dont les plus grandes enseignes de supermarchés de France, pour des pratiques qu'il jugeait abusives envers leurs fournisseurs, notamment les PME agroalimentaires.
Lors de contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur des centaines de contrats entre les groupes de distribution et leurs fournisseurs, des dizaines de "clauses réputées abusives" avaient été relevées.
Auchan conteste et se réserve le droit de faire appel.
