Dunkerque: trop d'adjoints selon le Conseil d'Etat

Avec 46 adjoints, le conseil municipal du "Grand Dunkerque" dépasse le cadre légal. Leur élection est invalidée.

Vendredi dernier, le Conseil d'Etat a rendu une décision annulant l'élection des adjoints du conseil municipal du "Grand Dunkerque", né de la fusion, le 9 décembre 2010, des communes de Dunkerque, Fort-Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer.

Le conseil municipal dunkerquois compte en effet désormais 46 adjoints sur 74 membres - soit 62% des élus - ce qui est largement supérieur au cadre défini par la loi. Selon l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre d'ajoints au maire ne doit pas dépasser 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Certes, il peut y avoir quelques dépassements dans des cas précis, comme la création d'adjoints en charge de certains quartiers, mais leur nombre ne peut dépasser 10% de l'effectif légal du conseil municipal.

Dans sa décision du 23 décembre, le Conseil d'Etat explique ainsi que "le conseil municipal de Dunkerque (...) pouvait prévoir la désignation d'un nombre maximal de 22 adjoints au maire et de 7 adjoints de quartier, ainsi que d'adjoints spéciaux", mais "qu'en procédant à l'élection de 32 adjoints, outre 4 adjoints de quartier et 10 adjoints spéciaux, le conseil municipal a méconnu ces dispositions".

Lors de la fusion entre Dunkerque, Fort-Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer, le nouveau conseil municipal avait créé 46 postes d'adjoints correspondant à la somme de ceux des communes fusionnées. Les adjoints des trois communes avaient donc tous gardé leur titre dans la nouvelle équipe constituée, dans l'attente des prochaines élections municipales, prévues en mars 2014. 

Mais le 6 janvier 2011, un conseiller municipal Front National de Dunkerque, Philippe Eymery, avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Lille, demandant l'annulation de l'élection des adjoints.

Aujourd'hui, le Conseil d'Etat lui donne raison, en invalidant ce conseil municipal "fusionné". "Considérant (...) que l'élection des adjoints, adjoints spéciaux et adjoints de quartier de la commune de Dunkerque est intervenue au terme d'une procédure irrégulière, qui a altéré le résultat du scrutin dans sa totalité, (...) elle doit par suite être annulée".

Dans un communiqué de presse rédigé hier par Robert Serna, le directeur général des services, la commune de Dunkerque affirme avoir agi "conformément à un jugement du tribunal administratif de Lille de mars 1980 et à la convention d'association validée par la préfecture et le Ministère de l'Intérieur, convention qui a servi de fil directeur à toute la procédure d'association". Elle ajoute qu' "il conviendra donc de procéder à de nouvelles élections des adjoints dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'arrêt du Conseil d'Etat".