Après le dépôt de plainte du Front de Gauche Marine Le Pen risque-t-elle l'inégibilité ?
Jean-Luc Melenchon le répète à qui veut l'entendre : Marine Le Pen "risque l'inéligibilité" pour avoir diffusé de faux tracts reprenant sa photo et un extrait de son discours de Marseille. Dès mardi, Hervé Poly, son suppléant dans la 11ème circonscription du Nord, a d'ailleurs porté plainte pour infraction au code électoral.
Mais que risque vraiment Marine Le Pen ? Rien, selon le Front National, ou en tout cas pas l'inéligibilité. Hier, la présidente du FN annonçait même qu'un autre tract similaire serait distribué dès la semaine prochaine. Et pour appuyer leur démonstration les cadres locaux du parti ont même transféré aux journalistes l'interview d'un avocat spécialisé réalisée ce matin par RMC .
Confirmation, auprès de Maître Valéry Gollain, avocat spécialisé en droit public au barreau de Lille. La peine d'inéligilité n'est encourue qu'en "cas d'infraction pénale ou de fraude, notamment financière".
L'usage de faux tracts peut en revanche causer l'invalidation de l'élection, si les juges estiment qu'ils ont porté atteinte à la sincérité du scrutin, autrement dit s'ils ont pu induire les électeurs en erreur, influencer leur opinion. Mais dans ce cas précis "cela semble peu probable", selon Valéry Gollain, "Jean-Luc Mélenchon a eu tout le temps de répondre et de remettre les choses au clair", d'autant que "Marine Le Pen a reconnu que le FN est à l'origine de ces tracts".
Reste une qualification possible. Dans son dépôt de plainte, le Front de Gauche évoque un engagement illicite de frais de campagne. Engager des dépenses en faveur d'un candidat sans son accord est en effet interdit par l'Article L113-1 du code électoral. Infraction, qui si elle est reconnue, est punie d'une amende de 3700 euros maximum.
