Législatives Hénin-Beaumont: où en est le recours?

Le recours déposé par M. Le Pen (FN) pour contester la victoire de P. Kemel (PS) n'a pas encore été étudié.

            

Faut-il s'attendre à une nouvelle élection dans la 11ème circonscription du Pas-de-Calais (Hénin-Beaumont-Carvin) ? Quand le saura-t-on ? Le recours déposé par Le Front National pour faire invalider la victoire de Philippe Kemel (PS) face à Marine Le Pen a-t-il des chances d'aboutir ?

Lors du second tour des élections législatives, M. Kemel l'avait emporté avec 50,11% des voix (26 812) contre Mme Le Pen (49,89%, 26 694). Dès le soir de sa défaite, la candidate d'extrême droite avait évoqué de possibles irrégularités.

Quand le Conseil Constitutionnel rendra-t-il sa décision ?

Le Front national a déposé le recours en annulation devant le Conseil constitutionnel le mercredi 27 juin au matin.  Dans un premier temps, cet été, le Conseil a écarté les recours qui sont irrecevables. Il est ensuite passé depuis la rentrée à l'instruction des recours restants. Il a cinq mois, après dépôt du recours, pour rendre sa décision, soit jusqu'au 27 novembre prochain. Mais la décision peut aussi tomber avant.

L'élection a-t-elle une chance d'être annulée ?

Impossible évidemment de répondre à cette question. Le fait que la décision n'ait pas encore été rendue publique montre simplement que le recours déposé par le Front National mérite enquête et analyse. Peut-être plus que d'autres...

Pour l'instant, concernant les législatives 2012, 69 requêtes ont été jugées, 40 sont encore en instance. Dans le Pas-de-Calais, deux recours ont été déposés comme le montre le tableau ci-dessous extrait du site du Conseil Constitutionnel. Pour l'instant, dans le cas d'Hénin-Beaumont, la case "date de la décision" reste vide.

Le Conseil constitutionnel a annulé ce jeudi 18 octobre l'élection de deux députés : l'UMP Patrick Devedjian et le centriste Henri Plagnol.

L'annulation d'une élection législative reste relativement rare. Depuis 1958, 63 élections ont été annulées.

Que contient le recours ?

Le recours déposé par le Front National porte sur trois points :

-des différences importantes de signatures entre le premier et le deuxième tour. Certaines signatures ayant même, selon le Front National, été remplacées par une croix. Ces problèmes ont été relevés à Carvin et Libercourt.

-un tract jugé diffamatoire par le Front National diffusé peu avant le 2ème tour

-des menaces physiques sur des électeurs le samedi, veille de l'élection, sur le marché de Méricourt

Marine Le Pen a évoqué ce recours dans l'émission "Post-Scriptum" dimanche dernier sur France 3 Nord Pas-de-Calais.

Rappelons que Marine Le Pen a été battue le 17 juin de 118 voix par le socialiste Philippe Kemel.

Quand aurait lieu une éventuelle nouvelle élection ?

Marine Le Pen aime répéter qu'elle se prépare d'ores et déjà à une nouvelle campagne. Contacté, Philippe Kemel affirme qu'il ne souhaite faire "aucune déclaration sur le recours".

Le Code électoral prévoit qu'"en cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription (...), il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois".

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