L'état de catastrophe naturelle reconnu pour trois communes du département de l'Oise par un arrêté publié mardi au JO
Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 64 départements ont été publiés mardi au Journal Officiel par le ministère de l'Intérieur après des mouvements de terrains liés à la sécheresse en 2011 et des inondations en 2012 . Le département de l'Oise est concerné par le premier de ces deux arrêtés.
Celui qui concerne les dommages causés par la sécheresse, et la réhydratation des sols en 2011. Des phénomènes qui ont provoqué des mouvements de terrains. trois communes sont concernées par cet arrêté, Chambly, Giraumont et Maysel.
L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci. La victime dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour en faire la déclaration à son assureur.
La constatation de l'état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances. Cette garantie est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précise le texte des deux arrêtés.
