Le parquet d'Arras va être dessaisi du dossier des 3 policiers soupçonnés de violence au profit de Douai.
Le procureur général de la cour d'appel de Douai (Nord) va dessaisir le parquet d'Arras d'une enquête visant trois policiers de la brigade anticriminalité (BAC) de la ville soupçonnés de violences en réunion, a indiqué mardi à l'AFP le secrétaire général de la juridiction.
"Le procureur général va dessaisir le procureur d'Arras et désigne le procureur de Douai. Le parquet de Douai va analyser la procédure et voir s'il est nécessaire de procéder à des actes d'enquête supplémentaires", a déclaré Guillaume Maigret, secrétaire général du parquet général de Douai.
"Vérifier les conditions d'intervention"
Le parquet d'Arras avait ouvert une enquête, confiée à la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Pas-de-Calais pour "vérifier les conditions d'intervention" de trois policiers de la BAC d'Arras début juillet. Ils avaient interpellé dans la nuit du 6 au 7 juillet, à proximité d'un établissement de nuit, un homme pour des violences sur personne dépositaire de l'autorité publique.
Mais c'est une autre personne présente au moment des faits qui avait déposé plainte le lendemain pour des violences commises par les policiers. Le procureur d'Arras avait sollicité un dépaysement de l'enquête, comme le prévoit l'article 43 du code de procédure pénale lorsqu'un procureur est saisi de faits mettant en cause notamment des fonctionnaires de police. S'il accepte le dépaysement, le parquet général doit ensuite transmettre la procédure au tribunal de grande instance le plus proche du ressort de la cour d'appel.
Le directeur départemental de la sécurité Publique, de son côté, a indiqué que les 3 policiers avaient été "mis au repos" et non suspendus. Il refuse les amalgames avec l'affaire de la BAC de Marseille.
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