René Vandierendonck, sénateur PS du Nord et ancien maire de Roubaix, est un rapporteur de cette mission d¿information.
Une mission d'information de sénateurs a présenté mercredi à Paris 25 propositions pour faire "évoluer le cadre juridique" des polices municipales sans prendre position sur leur armement, préconisant des "mutualisations" et des "conventions" avec les forces de l'ordre d'Etat.
Avec François Pillet, sénateur UMP du Cher, René Vandierendonck, sénateur PS du Nord, a indiqué lors d'une conférence de presse au Sénat - tenue avec le président socialiste de la commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur - avoir envoyé, dans le cadre de leur mission, un questionnaire à 3.935 maires.
Ils ont reçu plus de 50% de réponses et déclaré que "les communes craignent un désengagement de l'Etat" dans la sécurité "palliée" par la création de polices municipales et/ou de gardes champêtres.
"Il faut mieux contractualiser" ceux-ci avec l'Etat "pour leurs doctrine d'emploi et (leurs) moyens", plaident les rapporteurs, envisageant des "conventions de coordination" avec les forces de l'ordre étatiques, les polices municipales devant être renforcées dans leur "rôle de proximité".
La mission préconise également de :
- Créer des "polices (municipales) territoriales" grâce aux communautés de communes.
- "Renforcer la spécificité de police du maire".
- "Améliorer le dispositif de formation" des 25.000 policiers municipaux.
Sur l'armement, ils restent très prudents, préconisant le "maintien" du dispositif actuel "à la liberté du maire" mais insistant sur une formation poussée.
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