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La justice belge interdit pour de bon Uber à Bruxelles

© PHILIPPE FRANCOIS / BELGA / AFP
© PHILIPPE FRANCOIS / BELGA / AFP

Une décision similaire avait été prise il y a trois ans.

Par Quentin Vasseur

La compagnie américaine Uber est une fois de plus déclarée illégale à Bruxelles. Le jugement du tribunal de commerce de la capitale belge, rendu fin décembre, est la dernière étape d'un long conflit entre les chauffeurs de taxis et les chauffeurs Uber.
 

La justice belge s'était pourtant déjà prononcée sur ce sujet en mai 2015, en reconnaissant coupable d'infraction à la réglementation sur les taxis un chauffeur qui utilisait cette application pour transporter des passagers. Soit le principe même d'Uberpop, qui avait de ce fait été déclaré illégal.
 

Pourtant, selon le patron des Taxis Verts Michel Pêtre, interrogé par RTL.be, "Uber avait méconnu la première décision en l'interprétant à sa manière, et donc il a fallu demander à la juge de bien préciser que pour faire du taxi, il faut travailler avec des voitures qui ont une licence de taxi"

Le jugement du 18 décembre 2018 considère donc comme illégales les courses confiées à "des chauffeurs qui ne disposent pas de l'autorisation prévue à l'article 3 de l'ordonnance du 27 avril 1995, quelle que soit la désignation du service concerné par Uber." Pour transporter des passagers en toute légalité, il faut donc avoir une licence bruxelloise de taxi et le luminaire qui va avec, sur le capot, précise l'agence Belga.
 

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