Le tribunal de police de Bruxelles a confirmé lundi l'illégalité en Belgique du service internet américain de covoiturage Uber, en reconnaissant coupable d'infraction à la réglementation sur les taxis un chauffeur qui utilisait cette application pour transporter des passagers.
Le tribunal a reconnu l'homme coupable, mais lui a accordé une mesure de clémence, la "suspension du prononcé", en raison de l'absence d'antécédents judiciaires.
S'il ne récidive pas, cette infraction ne sera pas inscrite sur son casier judiciaire et le chauffeur n'écopera pas d'une amende. Le tribunal a en revanche ordonné la confiscation de sa voiture, a précisé l'agence Belga.
Il s'agit du premier jugement en Belgique visant un chauffeur d'Uber, mais une trentaine de dossiers similaires sont à l'instruction, selon le parquet de Bruxelles. Les activités d'Uber sont en principe interdites en Belgique, mais son application, qui permet de mettre en contact des particuliers possédant
un véhicule et des passagers, continue à faire une féroce concurrence aux taxis.
Future cohabitation légale avec les taxis ?
La région de Bruxelles-Capitale prépare un plan destiné à organiser la cohabitation entre les taxis et des services tels qu'Uber, mais le règlement ne devrait pas entrer en vigueur avant le début de l'année prochaine.En attendant, le tribunal de Bruxelles a estimé qu'il n'était pas question de parler de covoiturage dans le cas d'Uber mais de "transport rémunéré de particuliers". "Pour pouvoir parler de covoiturage, il faut qu'il soit question d'un même trajet effectué ensemble, sans paiement", a jugé le tribunal.
L'argument, avancé par la défense, selon lequel un chauffeur Uber ne mettait pas son véhicule à la disposition du public mais seulement de la "communauté Uber", n'est pas valable car n'importe qui peut télécharger l'application, a également estimé le tribunal.
Règles à respecter
Pour le juge, Uber doit donc respecter les mêmes règles que les taxis bruxellois, qui doivent acquérir une licence et payer des taxes et autres cotisations sociales. Le jugement pointe également les risques encourus par les clients d'Uber en l'absence de garanties concernant l'état de santé et les compétences du chauffeur, l'état du véhicule ou encore l'absence d'assurance spécifique.Plusieurs pays d'Europe, d'Amérique et d'Asie ont lancé des procédures en justice contre Uber après les protestations des compagnies de taxi traditionnelles. En réponse, Uber a déposé début avril des plaintes auprès de l'Union européenne contre la France, l'Allemagne et l'Espagne, dénonçant des atteintes au droit de la concurrence.
