L'Assemblée départementale de l’Oise se réunit du 25 au 28 janvier 2016 pour le vote du budget primitif 2016, alors que le Revenu de Solidarité Active pèse toujours plus lourdement sur les finances du département, et que la dotation de l'Etat ne devrait pas être augmentée, au contraire...
Depuis son élection, le président Edouard Courtial (Les Républicains) est très offensif. Il a dénoncé une collectivité au bord de la faillite quand il a pris ses fonctions, et décidé d’un plan d'économies drastiques. Le nouveau budget du Conseil départemental sera discuté, cette semaine. En attendant Edouard Courtial dit avoir déjà ciblé 50 millions d'euros d'économie sur les dépenses de fonctionnement de l’institution territoriale.
La lutte contre le chômage est décidément au cœur des préoccupations du département de l’Oise en ce début d’année 2016. Après le bus pour l’emploi lancé par la majorité départementale le 4 janvier dernier, elle s’attaque ce lundi au financement du RSA. L'Etat est aussi dans le collimateur d'Edouard Courtial, pour avoir délégué la gestion de ce RSA aux départements.
Avec la crise, les dépenses sociales s'envolent
« […] Notre Département connaît des difficultés financières liées à sa gestion passée et aggravées par le désengagement de l’Etat. Comme nous l’avons promis, nous n’augmenterons pas les impôts. Cette situation nous oblige donc à pratiquer une gestion stricte de nos moyens. L’ampleur de nos efforts dépendra des décisions du gouvernement pour aider les Départements », écrivait début janvier Edouard Courtial, président du Conseil départemental, dans le magazine du département.Preuve des difficultés financières de l’Oise, le débat d’orientation budgétaire avait dû être reporté. Le Département espère une participation de 7,5 millions d’euros de l’Etat quant au financement du RSA pour 2016. Sans prise en charge des hausses de dépenses liées au RSA, l’effort budgétaire à fournir par l’Oise sera de 51 millions d’euros.
Lutte contre la fraude
Et l’optimisme vis-à-vis d’une participation de l’Etat n’est pas de mise, ce dernier s’étant engagé en juillet 2015 dans un programme de 50 milliards d’euros d’économies vis-à-vis des dépenses publiques, dont 11 milliards sur les dépenses des collectivités territoriales.Par ailleurs, le Conseil départemental de l’Oise a mis en place en juillet une cellule anti-fraude aux prestations sociales, espérant réaliser des économies de 1,4 à 2,5 millions d’euros par an, selon les études de la CAF.
Reportage à suivre dans nos éditions du jour.
Le RSA dans l’Oise
Si le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur en France le 1er juin 2009, dans l’Oise il a été expérimenté dès novembre 2007. Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API), et certaines aides temporaires comme la prime de retour à l’emploi.Le RSA assure un revenu minimum aux personnes sans ressources et complète les revenus de certaines personnes en activité. Financé en grande partie par le Conseil départemental, il est versé via la caisse d'allocations familiales ou la M.S.A.