Accès insuffisant au droit, conditions indignes... La contrôleure des prisons a livré mercredi un constat sévère de la mise en rétention des migrants de la "Jungle" de Calais, parlant d'un "usage détourné de la procédure" cause d'"atteintes graves aux droits fondamentaux".
Depuis octobre, "le placement en rétention administrative est utilisé non pas aux fins d'organiser le retour dans les pays d'origine", mais "dans le seul objectif de déplacer plusieurs centaines de personnes interpellées à Calais", où le bidonville a compté jusqu'à 6000 migrants, écrit la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, dans ses recommandation publiées dans le Journal officiel du 13 novembre.
In fine, le recours aux Centres de rétention administrative (CRA) pour les migrants qui n'ont pas le droit de séjourner en France vise selon elle à "désengorger Calais". "Il s'agit là d'une utilisation détournée de la procédure qui entraîne des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes ainsi privées de liberté", ajoute-t-elle. Elle "recommande qu'il y soit mis fin". Des mises en cause contestées par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui parle dans sa réponse (également publiée dans le Journal officiel) de "dispositif temporaire" dans un contexte "de pression migratoire d'une ampleur inédite", et assure que les placements sont réalisés "dans le strict respect des garanties juridiques".
"Une violation répétée des textes"
"Tous les étrangers placés en CRA ont vocation à être éloignés", affirme le ministre, pour qui "la concomitance d'actions de lutte contre l'immigration irrégulière et de sécurisation" de zones sensibles à Calais (port ou tunnel) "ne caractérise pas" un détournement de procédure mais illustre "un traitement global et coordonné" d'une situation "posant de graves difficultés".Mais le constat, sévère, rejoint celui des associations (Cimade, Gisti...), qui ont encore dénoncé mardi dans une lettre au Premier ministre une "gestion industrialisée" des placements en CRA et des "violations répétées des textes". Il intervient deux semaines après la condamnation du Conseil d'Etat, qui a confirmé l'obligation pour les pouvoirs publics à procéder à des aménagements sanitaires sur la "Jungle".
"Atteintes au droit au maintien des liens familiaux"
Selon les chiffres de la CGLPL, entre le 21 octobre et le 10 novembre, 779 personnes ont été éloignées de Calais pour un placement en CRA, dont 578 libérées, 186 encore retenues et 15 réadmises vers un pays de l'Union européenne. Le ministère, qui rappelle les 40 millions d'euros engagés sur place pour des dispositifs humanitaires, parle pour sa part de 1 226 mesures avec placement en CRA et 120 éloignements effectifs au 29 novembre, en soulignant que la décrue des intrusions dans le tunnel consécutive aux interpellations a permis d'éviter tout décès de migrants depuis 40 jours.Le rapport se fonde sur deux visites au commissariat de Coquelles (Pas-de-Calais), ainsi que dans les CRA de Nîmes et de Vincennes. Après ces visites, la contrôleure dénonce "des atteintes au droit au maintien des liens familiaux", en prenant le cas de trois mineurs séparés à Coquelles de membres de leur famille interpellés. Pour Bernard Cazeneuve toutefois, ces trois mineurs "ne disposaient d'aucun élément susceptible d'établir un lien de parenté".
"Conditions indignes"
Adeline Hazan dénonce également un "accès insuffisant aux droits et à l'information": à Nîmes les notifications des droits étaient "collectives et bruyantes". A Vincennes, les contrôleurs ont constaté qu'"aucune information n'a été délivrée aux personnes sur leurs droits en rétention, l'absence d'interprétariat rendant (...) cette tâche impossible" -- une situation "anormale" et qui "a donné lieu à un rappel de consignes afin qu'elle ne se reproduise plus", selon Bernard Cazeneuve.
Mais la contrôleure fait aussi état d'"actes stéréotypés" et de "procédures non-individualisées" sur la base parfois de documents "manifestement préparés à l'avance". Elle dénonce aussi, à Coquelles, "des conditions indignes", puisque le jour de la visite les migrants étaient entassés "parfois jusqu'à quatre par cellule", avec un "nombre insuffisant de couvertures" et l'obligation "d'utiliser les WC en présence de cocellulaires, situation attentatoire au respect de la dignité humaine".
