Le Défenseur des droits Jacques Toubon a dénoncé mardi "les difficultés d'accès aux droits fondamentaux des exilés" dans le bidonville de Calais et appelé à une suspension "au moins temporaire" du règlement de Dublin III, un texte clé du droit d'asile européen sur le traitement
des demandes.
Dans ce rapport déplorant notamment "des atteintes aux droits fondamentaux liées à la crainte d'offrir des conditions de vie trop attractives", Jacques Toubon préconise "que des moyens financiers et matériels supplémentaires soient alloués à la gestion du centre d'accueil Jules Ferry". Il faudrait aussi qu'au moins "dix points d'eau supplémentaires soient installés" dans le bidonville et "qu'un dispositif régulier de ramassage des ordures soit mis en place", ajoute-t-il.
Rappelant le caractère "inconditionnel" du droit à l'hébergement, il appelle à "un inventaire des ressources foncières", selon le communiqué accompagnant le document. Le Défenseur des droits se prononce aussi pour la mise en place d'une "PASS mobile" (Permanence d'accueil sanitaire et sociale) pouvant "intervenir directement dans le bidonville".
Moyens supplémentaires pour femmes et enfants
Il demande également "des mesures particulières et des moyens financiers, matériels et humains pour les mineurs" et "une mise à l'abri immédiate de toutes les femmes isolées", avec un triplement des places allouées aux femmes et à leurs enfants. Les pouvoirs publics ont annoncé un doublement de ces capacités, et la construction d'un campement humanitaire de 1.500 places. Plus de 3.000 personnes vivent actuellement sur la "New Jungle" de Calais.Ce rapport est publié alors que le mouvement Emmaüs a décidé vendredi de "rompre tout dialogue" sur la question avec le gouvernement dont il a dénoncé "l'inertie malsaine". Dans son rapport, le Défenseur des droits "déplore" également les "violences" policières, "l'usage du gaz lacrymogène étant devenu fréquent", et regrette les "atteintes aux droits fondamentaux favorisées par une politique de fermeture étanche de la frontière".
Élargissant ses recommandations à la politique européenne, il recommande aussi "la suspension, au moins temporaire, du règlement de Dublin III (...), un simple infléchissement du dispositif apparaissant insuffisant au regard de la situation actuelle". Ce règlement stipule que les demandes doivent être examinées dans le pays d'arrivée des demandeurs d'asile. En juin, la Hongrie avait annoncé sa suspension mais était rapidement revenue sur sa décision sous la pression de ses partenaires européens, inquiets des conséquences d'une remise à plat de ce texte clé pour la politique européenne du droit d'asile.
Implication de l'Angleterre
A défaut d'une suspension, le rapport suggère à mots couverts que la Grande-Bretagne oeuvre davantage à l'examen des demandes d'asile déposées à Calais, alors que les réfugiés qui affluent sur le bidonville cherchent avant tout à traverser la Manche.Il faudrait "une implication plus forte des services préfectoraux dans la mise en oeuvre de la clause de souveraineté du règlement Dublin", clause qui permet aux États de traiter sur le fond une demande d'asile, dans des cas exceptionnels, même si la demande a été déposée dans un autre Etat. Le rapport suggère ainsi une "application dynamique" des dispositions du texte, "notamment pour permettre le rapprochement de membres de la famille déjà sur le territoire d'un Etat membre".
Le renforcement des contrôles à Calais a rendu la frontière quasi infranchissable, poussant les migrants à des tentatives de plus en plus risquées, se soldant régulièrement par des accidents mortels. Face à cette situation, l'idée d'une plus grande ouverture de la frontière franco-britannique et d'une révision du "traité du Touquet", conclu en 2003 pour renforcer les contrôles au départ de la France afin de juguler l'immigration clandestine en Grande-Bretagne, a resurgi.
Mais le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avait averti la semaine dernière qu'ouvrir la frontière risquait d'attirer des milliers des réfugiés dans la région de Dunkerque et de Calais.
