Après cinq ans de débats, le registre européen des données des passagers aériens, dit PNR, a été adopté jeudi par les eurodéputés, dotant l'Union eurpéenne d'un nouvel outil anti-terroriste après le choc des attentats de Paris et Bruxelles.
Le PNR européen ("Passenger Name Record" en anglais) doit permettre de mieux tracer les itinéraires aériens des terroristes potentiels, à partir d'informations que les compagnies aériennes auront désormais l'obligation de transmettre aux Etats membres, lesquels pourront ensuite se les partager. "En collectant, partageant et analysant les données PNR, nos agences de renseignements pourront déceler des types de comportements suspects à surveiller", a fait valoir le rapporteur du texte au Parlement, le député conservateur britannique Timothy Kirkhope.
Bonne volonté
Mais il ne s'agit "pas d'un remède miracle", a aussi prévenu M. Kirkhope, alors que des députés européens ont déploré que le partage entre Etats membres des informations recueillies resterait dépendant d'une bonne volonté dont ils n'ont pas toujours fait preuve en la matière.Proposé dès 2011 par la Commission européenne, le PNR européen a donné lieu à des tractations laborieuses entre le Parlement et les Etats membres, les eurodéputés exigeant des garanties sur la protection de la confidentialité des données recueillies. Sous la forte pression de certains pays comme la France, un compromis politique avait été trouvé en décembre 2015, mais le vote définitif du texte au Parlement a ensuite pris du retard.
Les groupes socialistes, libéraux et Verts demandaient qu'un autre texte, encadrant l'utilisation par la police et la justice des données personnelles, soit voté en même temps, ce qui a été le cas jeudi.
'Outil précieux'
"Le PNR sera un outil précieux pour renforcer la sécurité des citoyens européens en facilitant en amont le repérage des mouvements des terroristes djihadistes qui empruntent les transports aériens", s'est félicité jeudi le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, dans un communiqué. "Les atroces attaques terroristes à Paris le 13 novembre l'an dernier et à Bruxelles le 22 mars ont montré une fois de plus que l'Europe devait amplifier sa réponse commune pour combattre le terrorisme et le crime organisé", a réagi de son côté la Commission européenne.La directive PNR, que les Etats membres ont deux ans pour transposer dans leurs législations nationales, oblige les transporteurs aériens à communiquer des données sur leurs passagers -comme leurs dates de voyages, itinéraires ou coordonnées- aux Etats européens concernés par un vol depuis ou vers un pays tiers. Les pays de l'UE se sont déjà engagés entre eux à élargir le champ aux vols intra-européens et à inclure les vols charters.
Repérer les terroristes
L'objectif est de permettre de détecter des individus qui n'ont pas été soupçonnés de terrorisme par le passé, mais dont l'analyse des données suggère qu'ils pourraient être impliqués dans de tels actes, et donc provoquer le déclenchement d'une enquête.Il appartiendra ensuite aux Etats membres d'alerter d'autres pays, si nécessaire. Ils pourront aussi demander des données PNR à d'autres, de leur propre initiative, dans le cadre d'une enquête. Ce nouvel outil ne se matérialisera en effet pas par un fichier européen partagé, mais par l'instauration harmonisée de PNR nationaux (plusieurs pays en sont déjà dotés, à l'instar du Royaume-Uni), avec un partage, si cela est jugé nécessaire, de certaines informations entres les pays de l'UE.
Un amendement demandant que le partage d'informations entre pays soit "automatique", déposé par le groupe des Libéraux et démocrates européens (ALDE), a été rejeté jeudi au Parlement européen, malgré le soutien de députés de plusieurs groupes.
