Le tribunal administratif de Versailles examine mercredi un recours de Salah Abdeslam contre le dispositif de vidéosurveillance permanent de sa cellule, autorisé par un arrêté du gouvernement mais qui constitue une atteinte à ses droits fondamentaux pour son avocat.
L'affaire s'est accélérée début juillet après une visite en prison du député (Les Républicains) Thierry Solère, qui a pu visionner des images du détenu le plus surveillé, seul jihadiste des commandos du 13 novembre encore en vie. L'élu en a fait dans le Journal du dimanche un récit détaillé, du brossage de dents à la prière de Salah Abdeslam.
Dans une lettre au Garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas révélée par L'Obs, l'avocat de Salah Abdeslam, Frank Berton, dénonçait l'attitude du député qui n'a "(trouvé) rien de mieux à faire qu'à sa sortie une conférence de presse pour raconter ce qu'il a vu, comme s'il s'était promené au zoo de Vincennes". "L'exercice des fonctions d'un parlementaire doit se faire en responsabilité et au regard de l'exigence de déontologie qui s'impose en de telles circonstances", a commenté mardi le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas auprès de l'AFP.
La chancellerie s'est en revanche refusée à tout commentaire sur la requête de Salah Abdeslam qui doit être examinée mercredi et qui vise spécifiquement une décision du ministre de la Justice. Dans sa requête, consultée par l'AFP, Salah Abdeslam demande à la justice de prendre des "mesures d'urgence" pour "mettre un terme à cette atteinte manifestement grave et illégale à sa vie privée", en particulier de suspendre la décision ministérielle du 17 juin qui ordonne sa mise sous vidéosurveillance 24 heures sur 24 et pour trois mois.
Risque de suicide renforcé ?
Il attaque aussi l'arrêté initial pris par le ministre de la Justice le 9 juin 2016, permettant la mise en place d'un tel dispositif pour prévenir l'évasion ou le suicide de détenus placés à l'isolement. Selon lui, l'arrêté, base légale de la décision du 17 juin, est illégal au regard notamment de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme sur le droit au respect de la vie privée. De telles mesures doivent être encadrées par la loi et non un simple arrêté, estime Me Berton dans la requête: "Le Conseil constitutionnel juge qu'il appartient au législateur d'assurer le respect de la vie privée et autres exigences constitutionnelles". En outre, la mesure "renforce le risque de suicide qu'(elle) entend combattre en fragilisant psychologiquement le détenu", assure l'avocat.L'audience se tiendra mercredi à 15h devant le juge des référés (procédure d'urgence) du tribunal administratif de Versailles. L'avocat a par ailleurs indiqué à l'AFP avoir deposé une assignation au civil au TGI de Nanterre, contre Thierry Solère pour atteinte à l'intimité de la vie privée. Il demande un euro de dommage et intérêts.
