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Migrants : la justice annule des arrêtés de la préfète du Pas-de-Calais

Le tribunal administratif de Marseille a annulé jeudi 37 arrêtés pris par la préfète du Pas-de-Calais à l'encontre des étrangers de la "jungle" de Calais transférés, en octobre au centre de rétention administrative de Marseille, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

© MAXPPP
Ces arrêtés faisaient obligation à ces Syriens, Afghans, Irakiens, Erythréens, Iraniens, Soudanais de quitter la France sans délai et, dans ce but, ordonnait leur placement en rétention administrative. Le tribunal a considéré que "ni les mentions figurant dans ces arrêtés ni les pièces composant chacun des dossiers ne permettaient d'établir que la préfète du Pas-de-Calais avait, avant de prendre ces décisions, procédé à un examen personnel de la situation de chaque étranger". 

Évoquant un à un les arrêtés concernant ceux qu'ils nomment "les raflés de Calais", les avocats avaient critiqué le caractère systématique de ces décisions, leur apparence de copié-collé. "Ils ont tous le même niveau d'études, tous sont sans profession, sont  célibataires et sans enfant, même ceux qui déclarent vouloir rejoindre en Grande-Bretagne leurépouse et leurs enfants. Ces auditions n'ont pas été individualisées", avait ainsi déploré Me Laurent Bartoloméi.

Les entretiens préalables à l'arrêté avaient duré en moyenne dix à quinze minutes, un temps à diviser par deux en raison de la traduction. La défense de ces étrangers déplacés avait dénoncé "un détournement de la procédure" de la rétention administrative, comme l'a fait également  le  contrôleur général
des lieux de privation de liberté.

Le 1er décembre, Adeline Hazan concluait ainsi ses recommandations  faites en urgence au ministre de l'Intérieur : "Il est donc établi que, depuis le 21 octobre 2015, le placement en rétention administrative est utilisé non pas aux fins d'organiser le retour dans les pays d'origine mais dans le seul objectif de déplacer plusieurs centaines de personnes interpellées à Calais et de les répartir sur l'ensemble du territoire français, et ce dans le but de +désengorger+ Calais". 
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